Que faire en cas de nuisances sonores ?

Les nuisances sonores sont considérées comme une forme de trouble de voisinage dépassant les inconvénients normaux de la vie quotidienne. La caractéristique principale est l’intensivité et la répétition. Plusieurs types de bruits peuvent créer des nuisances sonores comme les bruits domestiques, les bruits dus aux activités professionnelles, les bruits causés par des chantiers…

Le saviez-vous ? Les nuisances sonores n’ont pas de limite temporelle, quel que soit le moment de la journée : les bruits diurnes entre 7 h et 22 h et les bruits nocturnes entre 22 h et 7 h.

Identifier la nature des nuisances sonores

Si vous êtes confronté à des nuisances, vous devez identifier le type de bruit, distinguer un désagrément ponctuel d’une nuisance récurrente.

Le saviez-vous ? L’auteur de bruit, de tapage nocturne encourt une contravention de 3ème classe de 450 euros ainsi que la confiscation du matériel. Le complice du tapage nocturne peut également être sanctionné. Cette infraction peut faire l’objet d’une amende forfaitaire de 68 euros (paiement immédiat ou avant les 45 jours suivant le constat) et montant à 180 euros (après le délai des 45 jours).

Privilégier une démarche amiable

Avant de saisir la municipalité d’un problème de nuisances sonores, il convient de privilégier au préalable une démarche amiable. Celle-ci permet le plus souvent de remédier rapidement au problème rencontré.

• rencontrez et informez verbalement et avec courtoisie, le fauteur de bruit de la gêne qu’il occasionne.
• si celui-ci ne change pas de comportement, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant les nuisances qu’il occasionne, la réglementation en vigueur et en lui demandant de prendre toute précaution à l’avenir.
• faites appel à une tierce personne pour tenter de régler le conflit :
  · si le « fauteur » est locataire, vous pouvez informer par écrit son propriétaire de la situation et lui demander d’intervenir.
  · contactez le syndic de copropriété ou votre bailleur en charge de faire exécuter le règlement de copropriété, le règlement intérieur.
  · sollicitez un rendez-vous avec un conciliateur de justice.

Le saviez-vous ? La tentative de résolution à l’amiable d’un différend pour un trouble de voisinage est obligatoire depuis le 1er octobre 2023.

Signaler les nuisances sonores

Vous avez entrepris des démarches à l’amiable, contactez la Ville de Nantes, en détaillant précisément les bruits perçus ainsi que les démarches déjà engagées.

• à l’accueil de la Maison de la tranquillité publique auprès d’un chargé d’accueil
• en remplissant le formulaire en ligne

• par téléphone, Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99