Que faire en cas de nuisances sonores ?

Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 mai 2024, la réglementation en matière de bruits a été revue.

On distingue plusieurs types de nuisances sonores :

Bruits sur l'espace public

Les bruits gênants sur tout type d’espace public, que ça soit dans la rue, dans les lieux publiques comme les parcs ou les lieux privés extérieurs :

• la diffusion de musique trop forte
• la réparation d’un moteur et le fait de le faire tourner de façon prolongée
• le fonctionnement d’un appareil de ventilation, réfrigération, climatisation
• l’utilisation de pétards ou pièces d’artifice
• les cris et les chants
• les comportements bruyants, les conversations entre clients d’un bar ou d’un restaurant
• le chargement / déchargement de matériels ou marchandises
• les 2 roues motorisés entraînant une gêne pour les riverains

À noter : des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire lors de manifestations festives occasionnelles. Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : la fête nationale du 14 juillet, la fête du nouvel an et la fête de la musique.

Bruits de comportements

Il s'agit des bruits domestiques de la vie quotidienne produits par des appareils électroménagers, hi-fi, télévision, radio, outils de bricolage ou de jardinage, aboiements, jeux bruyants, etc. Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.

Bruits à caractère privé

Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés sur un lieu privé d’habitation et susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage sont autorisés :

• du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
• le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h

À noter : les personnes dont l’équipement est comparable à celui utilisé par les professionnels doivent prendre toutes précautions afin d’éviter de troubler la tranquillité du voisinage, tel que l’isolation phonique des matériels ou des locaux.

Les propriétaires d’animaux sont tenus de préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.

Bruits de chantiers publics

Les chantiers et certaines activités professionnelles sont, par nature, bruyants. Les bruits de chantiers sont liés au non-respect des conditions d’utilisation ou d’exploitation de matériels et d’équipements. Ces bruits peuvent également être liés à l’insuffisance de précaution lors de la réalisation des travaux (choix des matériels, des horaires de travail, etc.). À Nantes, les travaux bruyants sont autorisés de 7 h à 20 h du lundi au samedi. Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés. En dehors de ces périodes, des dérogations peuvent être délivrées par le Maire au regard de contraintes techniques ou de sécurité en matière de circulation. Demander une autorisation de travaux de nuit

Consulter la liste des autorisations pour travaux de nuit .

À noter : aucune dérogation n’est nécessaire en cas d’urgence ou de force majeure.

Comme dans le cas des bruits de comportement, il n'est pas utile de recourir à des mesures acoustiques pour constater une infraction pour un bruit de chantier.

Bruits d’activités professionnelles

Les personnes exerçant une activité professionnelle doivent prendre toute précaution pour limiter les bruits gênants provoqués par celle-ci par l’isolation acoustique des matériels utilisés et des locaux notamment pour les équipements indispensables au bon fonctionnement de l’établissement (installation de ventilation, de production de froid…).

Les bruits répétés doivent être interrompus les jours ouvrables entre 20 h et 7 h ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Bruits d’activités culturelles, sportives ou de loisirs

Les propriétaires et gérants d’établissements accueillant du public doivent veiller à ce que les bruits et les vibrations émanant de leur établissement ne génèrent pas de nuisances sonores pour le voisinage. Notamment les établissements diffusant de la musique en intérieur ou en extérieur, que ça soit des orchestres sur place ou via des enceintes. Se référer aux bruits sur l’espace public (musique trop forte, cris et chants, conversations bruyantes en terrasse).

Les nuisances engendrées par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs doivent être constatées par une mesure sonométrique réalisée au domicile du plaignant.

Une étude acoustique peut être demandée à l’établissement par l’autorité administrative.

À noter : la surveillance des établissements de nuit vise à garantir la tranquillité du voisinage des lieux d'animations et de diffusion musicale par le biais de mesures préventives et de médiation. Pour en savoir plus, consultez la fiche Les conflits bars/riverains.

Une mesure sonométrique dans le logement des plaignants peut être réalisée, pendant plusieurs jours au besoin, afin de vérifier le bien-fondé des faits reprochés.

Textes de référence

• Code de la santé publique
• Code de l’environnement
• Arrêté préfectoral du 30 mai 2024

Pour en savoir plus, consultez le guide : Bruits de voisinage - Pour mieux s'entendre

En pratique

Privilégiez une démarche amiable

Avant de saisir Madame le Maire d’un problème de nuisances sonores, il convient de privilégier au préalable une démarche amiable. Celle-ci permet le plus souvent de remédier rapidement au problème rencontré.

1. Rencontrez et informez, verbalement et avec courtoisie, le fauteur de bruit de la gêne qu’il occasionne.
2. Si celui-ci ne change pas de comportement, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant les nuisances qu’il occasionne, la réglementation en vigueur et en lui demandant de prendre toute précaution à l’avenir.
3. Faites appel à une tierce personne pour tenter de régler le conflit :

• si le « fauteur » est locataire, vous pouvez informer par écrit son propriétaire de la situation et lui demander d’intervenir,
• contactez le cas échéant le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété,
• consultez gratuitement un conciliateur de justice.

Pour en savoir plus, consultez les fiches Que faire en de conflit avec mes voisins, Recourir à un conciliateur de justice.

En cas d'absence de solution amiable

Contactez la Ville de Nantes, en détaillant précisément les bruits perçus ainsi que les démarches amiables engagées.

• en remplissant un formulaire en ligne
• par téléphone, Allô Tranquillité Publique : 02 40 41 99 99
• ou par courrier adressé à la mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de ville, 44094 Nantes Cedex 1

Bon à savoir

Il n'existe pas d'obligation pour un propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation acoustique. En revanche, des aides à l'amélioration de l'habitat existent. Informez-en votre propriétaire. En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 , s'il s'agit d'un logement à loyer libre et non d'un meublé, tout bailleur est tenu d'assurer à son locataire "la jouissance paisible du logement". La jurisprudence a d’ailleurs établi que la victime du trouble pouvait agir contre son propre propriétaire, et lui demander une réduction du loyer ou la résiliation du bail, si le trouble est tel qu'il lui est impossible de jouir de la chose louée, comme il l'avait escompté en souscrivant son contrat de location. Par ailleurs, en tant que propriétaire bailleur, il peut obtenir des subventions de la part de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et déduire une partie du montant des travaux de ses impôts.

Consultez le guide : Bruits de voisinage - Pour mieux s'entendre