En pratique
Privilégiez une démarche amiable
1. Vous êtes locataire du parc social : demandez de l’aide aux médiateurs de votre quartier pour vous aider à engager le dialogue et chercher ensemble des solutions. Pour savoir si des médiateurs sont présents dans votre quartier, consultez la fiche Contacter un médiateur de quartier.
2. Si vos tentatives de dialogue échouent, saisissez votre bailleur ou votre propriétaire en lui adressant un courrier détaillant les faits dont vous vous sentez victime. Votre bailleur, le propriétaire du logement que vous louez ou votre syndic si vous êtes propriétaire, sont garants du respect du règlement intérieur. Il prendra contact avec vous et avec les personnes mises en cause, si elles sont connues. Tenez-le ensuite régulièrement informé de l’évolution de la situation. Si celle-ci se dégrade, une procédure civile peut être lancée pour « trouble de jouissance » auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Nantes - Quai François Mitterrand - 44922 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 17 95 00.
3. Vous pouvez également choisir la voie de la conciliation pour rechercher une solution amiable, encadrée juridiquement. Les conciliateurs de justice reçoivent sur rendez-vous lors de leurs permanences dans les quartiers. Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice, consultez la fiche Recourir à un conciliateur de justice.
En cas d'absence de solution amiable
1. Lorsque les nuisances sont intenses, contactez Allo Tranquillité Publique (02 40 41 99 99 ). Des policiers municipaux se déplaceront sur place pour constater les faits, intervenir et faire cesser le trouble, en verbalisant si nécessaire. La Police municipale peut également intervenir dans le cadre d'une procédure à froid en convoquant l'auteur des troubles pour lui rappeler les règlements.
En cas d'urgence et après 23h30 ainsi que le dimanche, prévenez la police nationale par un appel 17 (7jours/7, 24h/24).
S'il ne s'agit pas d'une situation d'urgence, informez votre commissariat de secteur.
Consultez la fiche Où trouver un commissariat ?
2. Vous pouvez avoir recours à la plainte au pénal, en déposant plainte au commissariat. Consultez la fiche Comment porter plainte.
