Que faire en cas de conflit avec un établissement nocturne, un débit de boissons ?

L’activité nocturne des débits de boissons peut générer des nuisances sonores et des plaintes de riverains. Pour réguler les conflits entre établissements et habitants, la Ville de Nantes s’est dotée de plusieurs outils en concertation avec les organisations professionnelles.

Lorsque la nuisance est en cours

Vous êtes gêné par un bruit anormal émanant d’un débit de boissons ? Vous pouvez faire appel à la brigade de contrôle nocturne qui viendra constater la nuisance et rappeler la réglementation en vigueur.

Cette brigade intervient du jeudi au samedi, de 21 h à 5 h, sur appel au 06 71 60 78 66 ou 06 30 07 76 93, ou suite à des courriers de plainte de riverains. Elle s’assure du respect de la réglementation en matière de bruit, d’occupation du domaine public, de service d’alcool ou d’horaire de fermeture par les débits de boisson.

En fonction de ces constats, des procès-verbaux peuvent être dressés et des sanctions graduées peuvent être prises (du rappel à l’ordre verbal à la réduction des horaires d’ouverture) en commission municipale des débits de boissons.

Privilégier une démarche de conciliation

Le dialogue reste le meilleur moyen d’apaiser un conflit complexe à long terme. Dialoguer calmement avec le responsable du débit de boissons afin d’exprimer votre point de vue et d’entendre le sien.

Si la communication est difficile, vous pouvez formaliser votre demande par écrit afin d’informer des faits, de la gêne occasionnée et proposer une solution à l’amiable.

Une démarche de conciliation peut être proposée et orchestrée par la Ville en cas de conflit de voisinage complexe. Cette procédure formalisée, demandée et validée dans le cadre de la commission municipale des débits de boissons, consiste à organiser une ou plusieurs rencontres entre le plaignant et l’établissement pour tenter de faire émerger des propositions communes et améliorer la cohabitation.

Cette commission est composée des élus thématiques, des services de la Ville, de l’État ainsi que des organisations professionnelles. Elle traite principalement les plaintes et sanctions appliquées mais aborde également des questions d’ordre général sur le fonctionnement des établissements. Cette commission, au regard des informations sensibles ou confidentielles, n’est pas ouverte aux collectifs riverains et/ou cafetiers.

Vous pouvez également solliciter l’intervention d’un conciliateur de justice pour vous accompagner dans cette démarche à l’amiable.

Signaler des nuisances sonores en lien avec un établissement de débits de boissons

Vous pouvez contacter la Ville de Nantes, en détaillant précisément les bruits perçus ainsi que les démarches réalisées soit en renseignant le formulaire en ligne ou en contactant Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99.