En pratique
Vous êtes gênés par un bruit anormal émanant d'un débit de boissons, faites appel à la brigade de contrôle nocturne qui viendra constater la nuisance et rappeler la réglementation en vigueur.
Contactez la Ville de Nantes, en détaillant précisément les bruits perçus.
- en remplissant ce formulaire en ligne
- par téléphone, Allô Tranquillité Publique : 02 40 41 99 99
- ou par courrier adressé à la Mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de ville, 44094 Nantes Cedex 1.
Pour en savoir plus, consultez le guide : Bruits de voisinage - Pour mieux s'entendre
La Brigade de contrôle nocturne
Elle intervient du jeudi au samedi, de 21 h à 5 h, sur appel (06 71 60 78 66 ou 06 30 07 76 93) ou suite à des courriers de plainte de riverains pour s'assurer du respect de la réglementation en matière de bruit, d'occupation du domaine public, de service d'alcool ou d'horaire de fermeture par les débits de boisson. En fonction de ces constats, des procès verbaux peuvent être dressés et des sanctions graduées peuvent être prises (du rappel à l'ordre verbal à la réduction des horaires d'ouverture) en commission municipale des débits de boissons.
La commission municipale des débits de boissons
Elle est composée des élus thématiques, des services de la Ville, de l'État ainsi que des organisations professionnelles. Elle traite principalement les plaintes et sanctions appliquées mais aborde également des questions d'ordre général sur le fonctionnement des établissements. Cette commission, au regard des informations sensibles ou confidentielles, n'est pas ouverte aux collectifs riverains et/ou cafetiers.
Privilégier une démarche de conciliation
Le dialogue reste le meilleur moyen d’apaiser un conflit complexe à long terme.
Une démarche de conciliation peut être proposée et orchestrée par la Ville en cas de conflit de voisinage complexe. Cette procédure formalisée, demandée et validée dans le cadre de la commission, consiste à organiser une ou plusieurs rencontres entre le plaignant et l'établissement pour tenter de faire émerger des propositions communes pour améliorer la cohabitation.
Pour prendre rendez-vous avec un conciliateur, contactez la Maison de la tranquillité publique en composant le 02 40 41 99 99.