La préfecture de Loire-Atlantique a jugé nécessaire d'actualiser la réglementation relative aux bruits de voisinage, l'arrêté du 30 avril 2002 ne correspondant plus aux habitudes de vie actuelles.
En effet, une enquête publique en ligne en avril 2024 ainsi que l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ont amené la préfecture à revoir la réglementation des bruits pouvant être dangereux, porter atteinte à la tranquillité publique et nuire à la santé des personnes et de l'environnement.
Ce nouvel arrêté, en date du 30 mai 2024 , vient donc clarifier la réglementation relative aux bruits, notamment en cadrant et en limitant les pratiques de la vie quotidienne et en communauté dans un espace privé qui peuvent gêner le voisinage : bricolage, musique, jardinage, aboiements, jeux...
Par exemple, la tonte de pelouse ou l'utilisation d'un outil bruyant est autorisée :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 19 h 30
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- ou encore le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h
Concernant les animaux, leurs propriétaires sont tenus de préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.
Cet arrêté a également permis de revoir la réglementation pour tous les bruits sur l'espace public, les bruits de chantier ou liés à une activité professionnelle, culturelle ou de loisir.
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