Les missions de la Maison de la tranquillité publique

Prévention, médiation et tranquillité publique : c’est le triptyque porté par la Maison de la tranquillité publique de Nantes, au cœur de la sécurisation de l’espace public.

Réduction des incivilités, apaisement des tensions entre usagers, renforcement de la présence terrain… Différents services œuvrent quotidiennement dans de nombreux domaines de la vie quotidienne pour lutter contre les incivilités et prévenir les troubles à l’ordre public, afin de contribuer collectivement à l’apaisement de l’espace public.

Ces actions, qu’elles soient préventives, dissuasives ou répressives, contribuent à la tranquillité de chacun. Elles sont consolidées et renforcées par les partenariats nombreux et actifs avec les services de l’État sur le territoire de la ville et de la métropole.

Des missions opérationnelles variées et quotidiennes de sécurisation de l’espace public

Au-delà de l’aménagement urbain, l’apaisement de l’espace public s’inscrit dans une démarche globale de sécurisation de l’espace public avec :

• une présence renforcée pour plus de sécurité. Les patrouilles régulières des agents municipaux sont mises en place sur l’espace public (à pied, à vélo, en véhicule, en mission ou en îlotage de proximité) dans les équipements publics, dans les transports en commun et permettent une présence en réassurance et en sécurisation des espaces. Le travail de coopération avec les forces de sécurité de l’État complète cette présence rassurante et sécurisante.
• la prévention des troubles à l’ordre public afin de réduire les comportements à risque (vitesse, regroupement, rodéo…), de prévenir les conflits d’usage (usagers de la route, usagers de l’espace public), de lutter contre l’occupation illicite (tapage, appropriation d’un espace, rixes, installation illégale…).
• la prévention, de gestion et de lutte contre les incivilités du quotidien : prévention des conflits de voisinage ou des troubles anormaux de voisinage (tapage, nuisances…), verbalisation des comportements gênants (dépôts sauvages, jets de mégots, stationnement gênant, graffitis et tags, nuisances sonores…).
• la sécurisation des manifestations publiques lors des grands événements (carnaval, brocante de Nantes, fête foraine, rencontres sportives, fête de la musique…).

En complément, la collectivité utilise la vidéoprotection Nouvelle fenêtre comme un levier de prévention et d’aide à l’intervention des services municipaux. Ce dispositif, piloté et encadré par la loi, est un outil complémentaire pour prévenir les actes délictueux (agression, vol, vandalisme), pour sécuriser les usagers, ainsi que pour faciliter les enquêtes des services de l’État.

Le saviez-vous ? La police nationale et la police municipale organisent des opérations conjointes, permettant ainsi un renforcement du partenariat et une efficacité terrain selon les compétences de chacun.

Une réglementation adaptée pour le partage de l’espace public

La municipalité réglemente, à travers des arrêtés municipaux, des chartes locales ou des règlements, certains usages de l’espace public pour contribuer au bien vivre ensemble. Ces règles locales sont adaptées, évolutives et équilibrées en fonction du diagnostic de territoire et des besoins particuliers.

Les arrêtés municipaux permettent notamment de prévenir les abus et de faciliter la cohabitation entre les usagers. Plusieurs domaines sont concernés comme le stationnement et la circulation, les manifestations festives, la propreté et le respect du cadre de vie, les horaires et comportements sur l’espace public, les parcs et jardins.

Les services municipaux, et notamment la police municipale, veillent au respect de ces arrêtés qui peuvent être temporaires ou permanents.

La prévention et la médiation sous de multiples facettes

La collectivité agit également de manière préventive, partenariale et éducative pour prévenir et lutter contre les actes de délinquance, réduire le passage à l’acte et le basculement dans la délinquance ainsi que prévenir la récidive.

Ces actions sont réalisées en lien étroit avec les acteurs locaux de la sécurité et de la justice ainsi qu’avec des acteurs du territoire, de l’éducation et du social.

Les services mènent régulièrement des actions de sensibilisation et de prévention dans les établissements scolaires, sur l’espace public, dans les équipements de la collectivité tant envers un public jeune qu’un public adulte et sur de nombreux sujets :

• les comportements à risques (violence, harcèlement, usage de stupéfiants, usage de protoxyde d’azote…).
• la sécurité routière (vitesse excessive, rodéo urbain, consommation d’alcool et de stupéfiant, ceinture de sécurité, vulnérabilité des piétons…).
• la citoyenneté et le respect des règles communes (semaine citoyenne, exposition sur les droits et devoirs des 9-13 ans et des 13-18 ans…).
• la prévention de la rupture scolaire (prévention du décrochage, médiateur à l’école, mesure de responsabilisation…).
• l’insertion socio-professionnelle (chantiers jeunes, remobilisation …).
• la prévention de la récidive (intervention en milieu pénitentiaire, mise en place de stage de citoyenneté, placement de personnes condamnées à effectuer des travaux d’intérêt général sur des missions portées par la collectivité…).

La collectivité a mis en place un dispositif de médiation de quartier afin d’agir au quotidien pour améliorer le climat social et renforcer le lien social dans les différents quartiers nantais. Les médiateurs de quartier, professionnels de la médiation au service des habitants, œuvrent dans différents domaines comme la prévention des incivilités, la lutte contre le sentiment d’insécurité, la médiation, la résolution des conflits… Ils sont en lien étroit avec les acteurs du territoire ainsi qu’avec les bailleurs sociaux.

Une stratégie globale et partenariale de sécurité et de tranquillité publique

Avec le contrat de sécurité intégrée signé en mai 2021, la Ville de Nantes et l’État se mobilisent et renforcent leur partenariat pour favoriser la tranquillité et la sécurité publique.

Ainsi, 67 actions figurent dans ce contrat d’engagement en faveur de la sécurité du quotidien. Plusieurs thèmes sont abordés comme les moyens humains (la mise en place d’une unité métropolitaine des transports en commun, l’accroissement des effectifs de la police nationale et de la police municipale…), le développement de la justice pénale de proximité (mesures d’alternatives aux poursuites…), la priorisation sur la prévention de la délinquance Nouvelle fenêtre (convocation d’alerte et de soutien aux familles, dispositif de médiation…).

Le saviez-vous ? La direction de la tranquillité publique, en lien avec d’autres services de la Ville et de la Métropole, a contribué à la production d’un guide à destination des développeurs de projet et aménageurs de l’espace public pour prendre en compte les enjeux de sûreté et de sécurité de l’espace public dès la création des projets.

En complément, la Métropole s’est dotée d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) Nouvelle fenêtre depuis février 2023. Ce conseil a pour mission d’apporter une réponse collective face à l’évolution des formes de délinquance, de renforcer la coopération entre les 24 communes de la métropole et les services de l’État.