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Que faire en cas de nuisances sonores ?

De quoi s'agit-il ?

La qualité de l’environnement sonore joue un rôle essentiel dans la qualité du cadre de vie. Dès lors qu’un bruit se répète de façon régulière avec une durée et/ou un volume excessif, il peut être considéré comme une nuisance sonore. Pour vous aider à mieux comprendre la réglementation en matière de bruit, et vous permettre de solliciter le bon interlocuteur, voici les différents types de nuisances :

Bruits de comportements

Il s'agit des bruits domestiques de la vie quotidienne produits par des appareils électroménagers, hi-fi, télévision, radio, outils de bricolage ou de jardinage, aboiements, jeux bruyants, etc.
Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.

Bruits de chantiers publics ou privés

Les chantiers sont, par nature, bruyants. Les bruits de chantiers sont liés au non-respect des conditions d’utilisation ou d’exploitation de matériels et d’équipements. Ces bruits peuvent également être liés à l’insuffisance de précaution lors de la réalisation des travaux (choix des matériels, des horaires de travail, etc.).
A Nantes, les travaux bruyants sont autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi. En dehors de ces périodes, des dérogations peuvent être délivrées par le Maire au regard de contraintes techniques, de circulation sécurité. Comme dans le cas des bruits de comportement, il n'est pas utile de recourir à des mesures acoustiques pour constater une infraction pour un bruit de chantier.

Bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs

Ce sont tous les bruits qui ont pour origine soit l’activité elle-même (commerces et ateliers artisanaux, manifestations culturelles et de loisirs, compétitions sportives, sports et loisirs de plein air) soit les installations techniques annexes (dispositifs de climatisation, d'extraction de fumée, de groupes froids, livraisons des commerces, etc.).
La nuisance doit être constatée par une mesure sonométrique réalisée au domicile du plaignant.

Bruits des bars, restaurants et établissements diffusant de la musique

La surveillance des établissements de nuit vise à garantir la tranquillité du voisinage des lieux d'animations et de diffusion musicale par le biais de mesures préventives et de médiation. Pour en savoir plus, consultez la fiche Les conflits bars/riverains.

Une mesure sonométrique dans le logement des plaignants peut être réalisée, pendant plusieurs jours au besoin, afin de vérifier le bien-fondé des faits reprochés.

Textes de référence

En pratique

Privilégiez une démarche amiable

Avant de saisir Madame le Maire d’un problème de nuisances sonores, il convient de privilégier au préalable une démarche amiable. Celle-ci permet le plus souvent de remédier rapidement au problème rencontré.

  1. Rencontrez et informez, verbalement et avec courtoisie, le fauteur de bruit de la gêne qu’il occasionne.
  2. Si celui-ci ne change pas de comportement, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant les nuisances qu’il occasionne, la réglementation en vigueur et en lui demandant de prendre toute précaution à l’avenir.
  3. Faites appel à une tierce personne pour tenter de régler le conflit :
  • si le « fauteur » est locataire, vous pouvez informer par écrit son propriétaire de la situation et lui demander d’intervenir,
  • contactez le cas échéant le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété,
  • consultez gratuitement un conciliateur de justice.

Pour en savoir plus, consultez les fiches Que faire en de conflit avec mes voisins, Recourir à un conciliateur de justice.

En cas d'absence de solution amiable

Bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs ainsi que les bruits des bars, restaurants et établissements diffusant de la musique

Contactez la ville de Nantes, en détaillant précisément les bruits perçus ainsi que les démarches amiables engagées.

  • Par téléphone, Allô Tranquillité Publique : 02 40 41 99 99,
  • En ligne, sur le site de la Maison tranquillité publique,
  • Ou par courrier adressé à la Mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de ville, 44094 Nantes Cedex 1.

Bruits liés aux comportements et aux animaux

Consultez la fiche : Que faire en cas de conflit avec mes voisins?
En cas de nuisances intenses et persistantes contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99.
Des policiers municipaux se déplaceront sur place pour constater les faits, intervenir et faire cesser le trouble, en verbalisant si nécessaire.

Bruits de chantiers

Pour les bruits occasionnés en dehors des périodes autorisées, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 ou la Police nationale.
En savoir plus Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre sur les horaires et les coordonnées des commissariats nantais.

Pour les bruits liés au non-respect des conditions d’utilisation ou d’exploitation de matériels et d’équipements de chantier, contactez la ville de Nantes et faites part de vos difficultés en détaillant précisément les bruits perçus.

  • Par téléphone, Allô Tranquillité Publique : 02 40 41 99 99,
  • En ligne, sur le site de la Maison tranquillité publique,
  • Ou par courrier adressé à la Mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de ville, 44094 Nantes Cedex 1.
Bon à savoir

Les travaux privés réalisés par des particuliers sont traités de la même manière que les bruits de comportement.

Bruits liés au défaut d'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation

Contactez la ville de Nantes, en détaillant précisément les bruits perçus ainsi que les démarches amiables engagées.

  • Par téléphone, Allô Tranquillité Publique : 02 40 41 99 99,
  • En ligne, sur le site de la Maison tranquillité publique,
  • Ou par courrier adressé à la Mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de ville, 44094 Nantes Cedex 1.
Bon à savoir

Il n'existe pas d'obligation pour un propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation acoustique. En revanche, des aides à l'amélioration de l'habitat existent. Informez-en votre propriétaire. En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre, s'il s'agit d'un logement à loyer libre et non d'un meublé, tout bailleur est tenu d'assurer à son locataire "la jouissance paisible du logement". La jurisprudence a d’ailleurs établi que la victime du trouble pouvait agir contre son propre propriétaire, et lui demander une réduction du loyer ou la résiliation du bail, si le trouble est tel qu'il lui est impossible de jouir de la chose louée, comme il l'avait escompté en souscrivant son contrat de location. Par ailleurs, en tant que propriétaire bailleur, il peut obtenir des subventions de la part de l'Agence Nationale de l'Habitat Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (ANAH) et déduire une partie du montant des travaux de ses impôts.

 

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