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Déclarer une manifestation sur la voie publique

L'organisation d'une manifestation, qu'elle soit sportive, festive ou culturelle, impliquant une occupation temporaire du domaine public, est soumise à une demande d'autorisation et doit respecter une procédure spécifique.

En pratique

Procédure

Si vous avez pour projet d'organiser une manifestation sur un quartier de la ville, voici les différentes étapes de la procédure :

1. Adressez votre demande par courrier, 3 mois au moins avant la date prévue de la manifestation, à la Mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1 en précisant la nature, l'objet, les dates et le lieu pressenti de la manifestation.
Vous avez également la possibilité de transmettre votre courrier par mail Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

2. Votre demande sera affectée à une Direction pilote selon la nature de la manifestation (sportive, associative, culturelle, commerciale, etc. ).

3. Vous recevrez un courrier d'acceptation ou de refus de l'élu en charge du secteur concerné.

4. Après acceptation, un interlocuteur au sein de la direction pilote sera désigné et se mettra en contact avec vous afin de vous transmettre le dossier de manifestation à compléter et à retourner.

5. À réception du dossier, la direction pilote instruira votre dossier de manifestation et le communiquera aux autres services municipaux et métropolitains concernés pour la prise en compte de vos demandes.

6. Un arrêté autorisant la manifestation sur le domaine public et précisant les contraintes de sécurité à respecter vous sera transmis.

Consultez le guide pratique (lancer le téléchargement du fichier)

Bon à savoir

En tant qu'association nantaise, vous pouvez bénéficier de prestations de services de la Ville et de la Métropole de Nantes, soit à titre gratuit soit à titre onéreux (branchement électrique, compteur d'eau, barrières , etc.).
Si sous prévoyez de mettre en place un poste de secours ou d'installer une structure ouverte recevant du public consultez la fiche "Mettre en place un dispositif de secours ou une structure couverte recevant du public dans le cadre d'une manifestation".
Si vous souhaitez organiser un vide-grenier, cliquez ici
Si vous souhaitez organiser une course cycliste ou pédestre, cliquez ici

Démarche éco-responsable

Vous souhaitez réduire les impacts environnementaux de votre événement et favoriser le lien social entre les habitants ?
Le réseau éco-événement, soutenu par la ville de Nantes et Nantes Métropole, met plusieurs ressources à disposition pour les organisateurs d’événement: page Facebook, boîte à outils, signalétique déchets, bonnes pratiques : www.reseau-eco-evenement.net Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre
Chaque année plus de 30 événements sont accompagnés par le réseau éco-événement, avec le soutien de Nantes Métropole, dans la gestion éco-responsable de leur événement.
Candidatez en ligne sur le site du Réseau éco-événement Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

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