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Organiser une course cycliste ou pédestre

De quoi s'agit-il ?

Les courses cyclistes ou pédestres, organisées sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sont instruites :

  • pour celles se déroulant sur le territoire de la Ville de Nantes, par les services de la Ville ;
  • pour celles se déroulant sur le territoire de la Ville de Nantes et une ou plusieurs  autres communes, conjointement par les services de la Préfecture et par les services des différentes villes. Pour les dossiers de randonnées cycliste et pédestre, la Préfecture sollicite au cas par cas l'avis du maire sur le parcours emprunté par le requérant.

La Préfecture de Loire-Atlantique et/ou  la Ville de Nantes, selon les cas, apporteront une réponse écrite (sous la forme d’un courrier ou d’un arrêté, si nécessaire) précisant les règles à respecter pour assurer la sécurité maximale lors de la manifestation.

En pratique

Course cycliste ou pédestre dans le cadre d'une compétition

Sont concernées les épreuves, courses ou compétitions sportives comportant un chronométrage et se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation.

La course se déroule sur le territoire de Nantes

Adressez votre demande par courrier, 3 mois au moins avant la date prévue de la manifestation, à la Mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1 en précisant la nature, l'objet, les dates et le lieu pressenti de la manifestation.
N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de déclaration complété et signé (cerfa n° 15824*3 (lancer le téléchargement du fichier) ou cerfa n°15827*1 (lancer le téléchargement du fichier)).
Vous avez également la possibilité de transmettre ces documents en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

La course se déroule sur le territoire de Nantes et une ou plusieurs autres communes

Adressez votre demande avec le formulaire de déclaration correspondant à  l'adresse suivante : Préfecture de Loire-Atlantique, service des polices administratives de sécurité, 6 Quai Ceineray, 44035 Nantes cedex 01.

Si la manifestation se déroule sur plusieurs départements, adressez votre demande, au moins 3 mois avant la date prévue de l'événement, au préfet de chaque département traversé.

Pour en savoir plus : www.atlantique.gouv.fr Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

Bon à savoir

L'événement doit également faire l'objet d'une demande d'autorisation complémentaire auprès des instances compétentes de la fédération sportive concernée. Les procédures et les délais à respecter sont indiqués par la fédération sportive concernée.

Épreuve cycliste ou pédestre dans le cadre d'une randonnée

L'épreuve se déroule sur le territoire de Nantes

Sont concernées les manifestations excluant tout horaire fixé à l'avance et tout classement de plus de 100 participants.

Adressez votre demande par courrier, 3 mois au moins avant la date prévue de la manifestation, à la Mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1 en précisant la nature, l'objet, les dates et le lieu pressenti de la manifestation.
N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de déclaration complété et signé (cerfa n° 15825*2 (lancer le téléchargement du fichier) ou cerfa n°15826*1 (lancer le téléchargement du fichier)).
Vous avez également la possibilité de transmettre ces documents en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

L'épreuve se déroule sur le territoire de Nantes et une ou plusieurs autres communes

Adressez votre demande avec le formulaire de déclaration correspondant à l'adresse suivante : Préfecture de Loire-Atlantique, service des polices administratives , 6 Quai Ceineray, 44035 Nantes cedex 01.

Pour en savoir plus : www.atlantique.gouv.fr Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

 

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