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Organiser un vide-grenier, une brocante, une bourse aux vêtements

De quoi s'agit-il ?

Est considérée comme vente au déballage, toute vente de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuée par des professionnels, ou non, ayant un caractère occasionnel ou régulier, dès lors qu'elle est réalisée dans des lieux particuliers privés ou publics (lieux dans lesquels ne sont pas commercialisés habituellement des produits).
L'organisateur de la vente au déballage doit à la fois formuler une demande de manifestation sur l'espace public et compléter le formulaire de déclaration préalable.

Bon à savoir

Les particuliers non inscrits au registre du commerce sont autorisés à participer aux ventes au déballage, 2 fois par an au plus en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés.

En pratique

1 – Comme pour toute manifestation, les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une demande préalable au moins 2 mois avant la date prévue de l'événement précisant le lieu exact de la manifestation, ses horaires et le nombre d'exposants.

Adressez votre demande à  la Mairie de Nantes, à l'attention de Madame le Maire, 2 rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1. Si votre demande est acceptée, une Direction pilote, désignée selon la nature de la manifestation (sportive, culturelle, éducative etc.), se mettra en contact avec vous afin de vous transmettre le dossier de manifestation à compléter et à retourner.
- Si la vente se déroule sur un espace clos (squares, gymnases, cours d’écoles...) : la ville vous adressera un récépissé ainsi qu’une autorisation d’occuper les lieux si la ville en est propriétaire.
- Si la vente se déroule sur l’espace public : vous recevrez en plus du récépisséun arrêté autorisant la manifestation.

Bon à savoir : si la vente se déroule en dehors et sans impact sur l'espace public (local, gymnase, cour d'école, parking privé,etc.), le délai de déclaration est ramené à quinze jours avant le début de cette vente.

2 – Par ailleurs, l'organisateur doit transmettre, en même que la demande, le formulaire de déclaration préalable d'une vente au déballage complété et signé cerfa n°13939*1 (lancer le téléchargement du fichier) et y joindre un justificatif d''identité.

3 – Enfin, l'organisateur a également pour obligation de  tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange :

  • Ce registre doit être coté et paraphé, avant la tenue de l'événement, par un commissaire de police ou à défaut par le maire,
  • Le registre doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes,
  • Il doit comprendre (pour les participants non professionnels exclusivement) la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

À la fin de la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, il doit être déposé à la Préfecture du lieu de manifestation.

Consultez le guide pratique (lancer le téléchargement du fichier)

 

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