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Accéder à la Zone à Trafic Limité

De quoi s'agit-il?

La zone à trafic limité (ZTL) se caractérise par des rues réservées aux piétons, vélos, transports en commun et aux ayants droits (riverains, livreurs, services de sécurité...).
La ZTL est constituée de deux secteurs.

Téléchargez la carte (lancer le téléchargement du fichier).

  • Secteur 1 – macaron jaune : les ayants-droits ne sont autorisés à circuler que dans les rues du périmètre de leur secteur.
  • Secteur 2 – macaron violet : les ayants-droits sont autorisés à circuler dans toutes les rues de la zone à trafic limité.

Quels sont les véhicules autorisés à circuler ?

Ont accès à la ZTL (secteur 1 et/ou 2 selon le cas) les usagers qui interviennent, résident ou travaillent dans le périmètre de la ZTL :
    • Les vélos
    • Les bus
    • Les riverains
    • Les personnes à mobilité réduite munies d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI) attestant de la situation de handicap
    • Les commerçants
    • Les livreurs de la zone
    • Les taxis
    • Les artisans en intervention dans le centre-ville
    • Les clients des hôtels du centre-ville
    • Les professionnels de santé
    • Les convoyeurs
    • Les véhicules d’intervention

Les véhicules autorisés sont identifiés grâce à un macaron (jaune ou violet selon le secteur) ou un justificatif  attestant qu’ils ont comme point de départ ou de destination la ZTL ou le périmètre de la ZTL (autorisation de stationnement pour travaux ou déménagement, bon de livraison, CMI etc.).

A savoir
  • Il n’y a pas de borne d’accès à la ZTL. Il est fait appel au civisme des automobilistes.
  • Il est interdit de circuler dans la ZTL sans autorisation ou macaron. Toute infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal : 35 € (article R411-26 du Code de la route).
  • Les deux-roues motorisés ne sont pas autorisés à circuler dans la ZTL, sauf s’ils possèdent un macaron ou sont munis d’une autorisation.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté (lancer le téléchargement du fichier).

En pratique

Vous êtes professionnel

Consultez la fiche pratique Accéder à la Zone à trafic limité en tant que professionnel Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Vous êtes résident du périmètre des ayants-droits de la ZTL

Demandez votre macaron ZTL en même temps que votre  vignette « Résident ». Consultez la fiche pratique Le stationnement des résidents Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Les justificatifs à présenter

  • Une facture à vos nom et adresse datée de moins de 3 mois (ex : électricité, gaz, téléphone fixe uniquement, Internet, allocations familiales, sécurité sociale, bulletin de salaire, etc…).
  • Votre dernière taxe d’habitation (ou avis d’exonération), votre contrat de location ou votre acte notarié. L’adresse du lieu d’imposition doit être identique à celle des factures. Les contrats de location ou actes notariés ne sont acceptés que pour une première demande ou en cas d’emménagement en cours d’année.
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule à vos nom et prénom.

Comment obtenir votre macaron ?

  • Adressez votre demande à Nantes Gestion Équipement avec l'ensemble des justificatifs par mail accueil-clients@nge-nantes.fr ou par voie postale (Nantes Gestion Équipement – 14/16, rue Racine 44000 Nantes). Téléphone : 02.51.84.94.51.

Autres situations

Les personnes à mobilité réduite, les clients des hôtels situés dans le périmètre de la ZTL, les patients se rendant chez un médecin dont le cabinet est situé dans la ZTL, les titulaires d’une autorisation de stationnement pour travaux ou déménagement peuvent accéder à la ZTL. En cas de contrôle, ils devront présenter un justificatif de leur situation.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté (lancer le téléchargement du fichier).

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