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Accéder à la zone à trafic limité en tant que professionnel

De quoi s’agit-il ?

La Zone à Trafic Limité (Z.T.L.) est constitée de rues dédiées aux piétons, vélos, transports en commun et ayants droits (riverains, livreurs, services de sécurité...). Les véhicules autorisés sont identifiés grâce à un macaron (jaune ou violet selon le secteur) ou un justificatif attestant qu’ils ont comme point de départ ou de destination la Z.T.L. ou le périmètre de la Z.T.L. (autorisation de stationnement pour travaux ou déménagement, bon de livraison…). Téléchargez le guide (lancer le téléchargement du fichier).

La ZTL est constituée de deux secteurs. Téléchargez la carte (lancer le téléchargement du fichier).

  • Secteur 1 – macaron jaune : les ayants-droits ne sont autorisés à circuler que dans les rues du périmètre de leur secteur.
  • Secteur 2 – macaron violet : les ayants-droits sont autorisés à circuler dans toutes les rues de la zone à trafic limité.
A savoir
  • Il n’y a pas de borne d’accès à la zone à trafic limité. Il est fait appel au civisme des automobilistes.
  • Il est interdit de circuler dans la zone à trafic limité sans autorisation ou macaron. Toute infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal : 35 € (article R411-26 du Code de la route).
  • Les deux-roues motorisés ne sont pas autorisés à circuler dans la ZTL, sauf s’ils possèdent un macaron ou sont munis d’une autorisation.

Pour en savoir plus : consultez l’arrêté (lancer le téléchargement du fichier).

En pratique

Vous êtes artisan, professionnel du bâtiment ou de la maintenance

Pour des interventions ponctuelles
Faites une demande d’autorisation de stationnement pour travaux auprès de la Maison de la Tranquillité Publique. Pour circuler dans la Z.T.L, vous devez vous munir de cette autorisation.

Pour des interventions régulières
Demandez votre macaron en même temps que votre badge d’accès dans les aires piétonnes. Consultez la fiche pratique : Accéder aux aires piétonnes en tant que professionnel Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Les justificatifs à présenter

  • Un extrait K-Bis de – de 3 mois (immatriculation au Registre des Commerces et Sociétés) ou un extrait D1 de – de 3 mois (immatriculation au Répertoire des Métiers).
  • Une copie du certificat d'immatriculation de votre véhicule.

Comment obtenir votre macaron ?

Vous êtes professionnel de la santé en visite ou de l’aide à domicile

Demandez votre macaron en même temps que votre badge d’accès dans les aires piétonnes.

Consultez la fiche pratique : Accéder aux aires piétonnes en tant que professionnel Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Les justificatifs à présenter

  • Une copie de votre carte professionnelle (ou une copie de votre contrat de travail si vous êtes professionnel de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants).
  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicules concerné.

Comment obtenir votre macaron ?

Vous êtes livreur, transporteur

Vous n’avez pas besoin de macaron pour circuler en Z.T.L si vous avez comme point de départ ou comme destination la Z.T.L ou son périmètre. En cas de contrôle, vous devrez présenter un justificatif de livraison dans la Z.T.L ou dans l’aire piétonne.

Consultez la fiche pratique : La réglementation des aires de livraison Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Cas particuliers

  • Les entreprises possédant un garage dans la Z.T.L ou une aire piétonne peuvent disposer de macarons et de badges d’accès à l’aire piétonne (dans la limite du nombre de places de stationnement). Contactez Nantes Gestion Equipement (NGE) 14-16 rue Racine 44000 NANTES Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre - Tél. : 02 51 84 94 51 - www.nge-nantes.fr Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre  
  • Responsable d’hôtel : les clients des hôtels situés dans la Z.T.L devront être munis, en cas de contrôle, d'un justificatif de leur réservation.

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