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Demander une autorisation d'occupation du domaine public pour travaux

Dans quels cas une autorisation est-elle nécessaire ?

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir préalablement une autorisation auprès de Nantes Métropole. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP, etc.
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et est, par ailleurs, soumise à facturation.

On distingue les permissions de voirie et les permis de stationnement.

La permission de voirie

Elle concerne les matériels ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux dans le sol ou le sous-sol de la voie :

  • Palissades de chantier scellées au sol.
  • Pose de canalisations et autres réseaux souterrains
  • Création d'un bateau (abaissement du trottoir pour accéder à une propriété privée),
  • Création d'une évacuation d'eaux pluviales sous le trottoir, etc.

Pour en savoir plus, consultez le règlement (lancer le téléchargement du fichier) de voirie de Nantes Métropole.

Le permis de stationnement

Il correspond à une occupation du domaine public sans ancrage, ni travaux au sol :

  • Bennes à gravats, dépôt de matériaux nécessaires à un chantier.
  • Échafaudages.
  • Stationnement provisoire de véhicules ou d'engins (déménagements, travaux).
  • Cabanes de chantier, etc.

Attention, si le chantier impacte la circulation des piétons, des cyclistes ou des véhicules, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.

Pour en savoir plus, consultez l'arrêté (lancer le téléchargement du fichier) relatif aux dépôts de bennes et de matériaux, stationnements pour travaux privés, échafaudages

En pratique

A qui adresser ma demande ?
Permission de voirie
 cloisonnement de chantier
Permis de stationnement
(hors cloisonnement de chantier)

Adressez votre ou vos demande(s) au pôle de proximité de Nantes Métropole dont dépend le lieu du chantier au moins 21 jours avant le début des travaux.

Adressez votre demande à la Maison de la Tranquillité Publique au moins 14 jours avant le début des travaux. Consultez les fiches :

Plan et coordonnées des pôles de proximité Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

 

 

 

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