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Demander une autorisation pour installer une benne à gravats, un échafaudage ou une cabane de chantier

De quoi s'agit-il ?

L'occupation du domaine public par un échafaudage ou une benne est soumise à la délivrance d'une autorisation délivrée par la Maison de la Tranquillité Publique (MTP). L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et est, par ailleurs, soumise à facturation.

Téléchargez la grille des tarifs (lancer le téléchargement du fichier)

Bon à savoir

Si vous installez un échafaudage ou une benne à gravats à l'intérieur d'un cloisonnement de chantier, il vous suffit d'obtenir une autorisation d'installer un cloisonnement. Pour en savoir plus, consultez la fiche Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre "Demander une autorisation pour un cloisonnement de chantier non scellé".

En pratique

Délai

Les demandes doivent être adressées au service instructeur 14 jours avant le début des travaux.

Procédure

  1. Transmettez votre demande d'autorisation accompagnée d'un plan en ligne. Téléchargez (lancer le téléchargement du fichier) le formulaire de demande.
  2. La Maison de la Tranquillité Publique vous fera parvenir par mail votre autorisation ainsi que, le cas échéant, l'attestation de mise en place de la signalisation.
  3. Si l'occupation du domaine public s'effectue ou empiète sur des emplacements de stationnement, vous devrez installer des panneaux d'interdiction de stationner 48 heures minimum avant le début des travaux (hors dimanches et jours fériés) puis compléter et adresser l’attestation de mise en place de la signalisation à la police municipale par mail (attestations-signalisation@mairie-nantes.fr). La Police municipale vérifiera sur place que vous avez correctement effectué la pose de la signalisation, condition indispensable pour permettre, le cas échéant, l'enlèvement des véhicules gênants.
  4. Affichez votre autorisation de manière visible sur les lieux.

Pour en savoir plus, consultez l'arrêté (lancer le téléchargement du fichier) relatif aux déménagements et aux stationnements pour travaux privés.

Tarification

L'autorisation d'installer une benne à gravats, un échafaudage ou une cabane de chantier est délivrée en contrepartie du paiement, par le bénéficiaire, d'une redevance d'occupation du domaine public.
La tarification a été élaborée dans le but de limiter l'emprise et la durée de l'occupation du domaine public

  • Tarification selon la zone d'occupation : 2 secteurs ont ainsi été définis (secteur 1 : périmètre du stationnement payant et voies piétonnes, secteur 2 : autres voies)
  • Tarification progressive en fonction de la durée de l'occupation (4 tarifs correspondants aux périodes suivantes : moins d'un mois, les 6 premiers mois, du 7ème au 11ème mois et à partir du 12ème mois)

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