Délai
Les demandes doivent être adressées au service instructeur 14 jours avant le début des travaux.
Procédure
- Transmettez votre demande d'autorisation accompagnée d'un plan en ligne. Telechargez le formulaire de demande
. - La Maison de la Tranquillité Publique vous fera parvenir par mail votre autorisation ainsi que, le cas échéant, l'attestation de mise en place de la signalisation.
- Si l'occupation du domaine public s'effectue ou empiète sur des emplacements de stationnement, vous devrez installer des panneaux d'interdiction de stationner 48 heures minimum avant le début des travaux (hors dimanches et jours fériés) puis compléter et adresser l’attestation de mise en place de la signalisation à la police municipale par mail (attestations-signalisation@mairie-nantes.fr). La Police municipale vérifiera sur place que vous avez correctement effectué la pose de la signalisation, condition indispensable pour permettre, le cas échéant, l'enlèvement des véhicules gênants.
- Affichez votre autorisation de manière visible sur les lieux.
Pour en savoir plus, consultez l'arrete relatif aux déménagements et aux stationnements pour travaux privés.
Bon à savoir
Si vous installez un échafaudage ou une benne à gravats à l'intérieur d'un cloisonnement de chantier, il vous suffit d'obtenir une autorisation d'installer un cloisonnement. Pour en savoir plus, consultez la fiche 
"Demander une autorisation pour un cloisonnement de chantier non scellé".
Tarifs
L'autorisation d'installer une benne à gravats, un échafaudage ou une cabane de chantier est délivrée en contrepartie du paiement, par le bénéficiaire, d'une redevance d'occupation du domaine public.
Les autorisations sont payantes du lundi au dimanche; le tarif est calculé en fonction des critères suivants :
- la réglementation de la rue (payante, piétonne, gratuite etc.)
- la durée de l'occupation (nombre de jours)
- la superficie en m²
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