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Déclarer un salarié ou un locataire gérant

De quoi s'agit-il ?

Lorsque le titulaire d'un autorisation de stationnement souhaite faire exploiter son autorisation par un salarié ou d'un locataire-gérant, une déclaration doit être effectuée au service de la Réglementation du commerce de Nantes Métropole, mentionnant la date de début et de fin d'activité ainsi que l'identité de celui-ci.
Pour plus d'informations sur la location-gérance, consultez la fiche : Tout savoir sur la location-gérance d'une autorisation de stationnement de taxi.

En pratique

La déclaration d'un salarié ou d'un locataire-gérant se fait sur rendez-vous uniquement. Sollicitez un rendez-vous en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre ou contactez Allo Tranquillité Publique (02 40 41 99 99).

La déclaration doit être antérieure au début d'activité effective.

A savoir

La présence du salarié ou du locataire-gérant et du titulaire de l'autorisation est obligatoire lors de la déclaration.

Liste des pièces à fournir pour le salarié

  • Carte professionnelle
  • Contrat de travail signé

Le titulaire doit apporter son autorisation de stationnement. Présentez-vous avec le véhicule équipé.

Comment déclarer la fin d'activité d'un salarié ?

La fin d'activité d'un salarié peut être déclaré par courrier, par mail ou en se présentant au service des taxis de Nantes Métropole.

Liste des pièces à fournir pour le locataire-gérant

  • Carte professionnelle
  • Contrat de location-gérance signé
  • Carte grise du véhicule fourni par le titulaire de l'autorisation

Le titulaire doit apporter son autorisation de stationnement. Présentez-vous avec le véhicule équipé.

Comment déclarer la fin d'activité d'un locataire-gérant ?

La fin d'activité d'un locataire-gérant peut être déclarée :

  • Par courrier adressé à Nantes Métropole, à l'attention de Madame la Présidente, Service Réglementation du Commerce, 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9
  • En ligne, sur le site de la Maison tranquillité publique.
  • Ou à l'accueil de la Maison de la Tranquillité Publique, 11 boulevard de Stalingrad Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre 44000 Nantes

Pour en savoir plus, consultez la fiche Mettre en circulation un véhicule de taxi.

 

 

 

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