De quoi s'agit-il ?
Lorsque le titulaire d'un autorisation de stationnement souhaite faire exploiter son autorisation par un salarié ou d'un locataire-gérant, une déclaration doit être effectuée au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP) de Nantes Métropole, mentionnant la date de début et de fin d'activité ainsi que l'identité de celui-ci.
Pour plus d'informations sur la location-gérance, consultez la fiche : Tout savoir sur la location-gérance d'une autorisation de stationnement de taxi.
En pratique
La déclaration d'un salarié ou d'un locataire-gérant se fait sur rendez-vous uniquement. Sollicitez un rendez-vous en ligne ou contactez Allo Tranquillité Publique (02 40 41 99 99).
La déclaration doit être antérieure au début d'activité effective.
A savoir
La présence du salarié ou du locataire-gérant et du titulaire de l'autorisation est obligatoire lors de la déclaration.
Liste des pièces à fournir pour le salarié
- Carte professionnelle,
- Contrat de travail signé,
- Extrait k-bis de moins de 3 mois.
Le titulaire doit apporter son autorisation de stationnement. Présentez-vous avec le véhicule équipé.
Comment déclarer la fin d'activité d'un salarié ?
La fin d'activité d'un salarié peut être déclaré par courrier, par mail ou en se présentant au service des taxis de Nantes Métropole.
Liste des pièces à fournir pour le locataire-gérant
- Carte professionnelle,
- Contrat de location-gérance signé,
- Carte grise du véhicule fourni par le titulaire de l'autorisation,
- Extrait k-bis de moins de 3 mois.
Le titulaire doit apporter son autorisation de stationnement. Présentez-vous avec le véhicule équipé.
Comment déclarer la fin d'activité d'un locataire-gérant ?
La fin d'activité d'un locataire-gérant peut être déclarée :
- Par courrier adressé à Nantes Métropole, à l'attention de Madame la Présidente, service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP), 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9
- En ligne, sur le site de la Maison tranquillité publique.
- Ou à l'accueil de la Maison de la Tranquillité Publique, 11 boulevard de Stalingrad
44000 Nantes
Pour en savoir plus, consultez la fiche Mettre en circulation un véhicule de taxi.