De quoi s'agit-il ?
Les véhicules mis en circulation à l'usage de taxi sur les communes de Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle sur Erdre, La Montagne, Les Sorinières, Mauves sur Loire, Nantes, Rezé, Saint Aignan de Grandlieu, Saint Herblain, Saint Jean de Boiseau, Sainte Luce sur Loire, Saint Sébastien sur Loire, Sautron et Thouaré sur Loire doivent être présentés au service de la Réglementation du Commerce de Nantes Métropole.
Tout changement de véhicule ou véhicule relais doit être déclaré auprès du service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP) de Nantes Métropole dans les 48h.
En pratique
La mise en circulation d'un nouveau véhicule se fait sur rendez-vous uniquement, auprès de la Maison de la Tranquillité Publique, 11 boulevard Stalingrad. Pour prendre rendez-vous, contactez Allo Tranquillité Publique (02 40 41 99 99) ou sollicitez un rendez-vous en ligne.
Lors du rendez-vous, présentez-vous avec les documents suivants :
- Autorisation de stationnement
- Attestation d'assurance du véhicule, précisant que le véhicule est assuré pour usage de taxi
- Certificat d'immatriculation du véhicule
- Carnet métrologique du véhicule
- Carte professionnelle de conducteur de taxi
Pour connaître l’ensemble des équipements obligatoires d’un véhicule taxi, consultez :
- L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 relatif à la réglementation des taxis dans le département de Loire-Atlantique
- L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 portant règlement local sur les caractéristiques des véhicules taxis dans le département de Loire-Atlantique
- L'arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 relatif à l'usage des véhicules de remplacement par les exploitants de taxi
