De quoi s'agit-il ?
Un taxi est un véhicule de neuf places au plus, y compris celle du chauffeur, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier de personnes et de leurs bagages.
En pratique
Conditions d'accès à la profession
Les conducteurs de véhicule doivent être titulaires d'un certificat de capacité professionnelle délivré par le Préfet, après réussite à un examen.
A savoir
Depuis la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, l'organisation des examens du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi a été transférée à la Chambre des Métiers.
Pour connaître les dates d'examen et retirer le dossier d'inscription, contactez la Chambre des Métiers de Loire-Atlantique.
Conditions d'inscription au certificat de capacité professionnelle
Pour pouvoir s'y inscrire, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le délai probatoire prévu à l'article L223-1 du Code de la Route.
- Être reconnu apte par un médecin agréé par la préfecture.
- Être titulaire du diplôme PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) depuis moins de 2 ans.
- Avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) ne comportant aucune des condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession.
Obtenir une autorisation de stationnement
Pour obtenir une autorisation de stationnement vous pouvez acquérir à titre onéreux une autorisation auprès d'un conducteur de taxi qui cesse son activité.
Consultez la fiche : Obtenir une autorisation de stationner un taxi
Pour en savoir plus sur la profession
Chambre Professionnelle des Artisans Taxis de Loire-Atlantique
Bâtiment A2 - 5 rue du Tertre - 44470 CARQUEFOU
Tél. 02 40 25 29 29 - Fax. 02 40 30 11 40
Email : cpat44@orange.fr
Syndicat des taxis de Loire-Atlantique
51 bis chemin de la Guiblinière - 44300 NANTES
Tél. 06 63 13 66 13
Email : syndicatdestaxisdela@gmail.com
Coopérative Artisanale Allô Taxis - 16 rue des Merisiers - ZAC du Moulin de Tillay - 44800 SAINT-HERBLAIN
Tél. 02 40 69 22 22