Occupation du domaine public à vocation commerciale, mobile au sol, en surplomb

Que ça soit du mobile au sol ou en surplomb, l'occupation d'un dispositif temporaire commercial de l'espace public est payant. Les tarifs diffèrent de la zone occupée.

Les quatre zones

• zone 1 : Place du Commerce, Place Royale, Place Graslin, Place du Bouffay, Allée Flesselles, Allée de la Tremperie, Allée du Port Maillard et Allée Duguay Trouin (entre le cours Olivier de Clisson et la rue Léon Maitre), et le Parvis Neptune
• zone 2 : les voies piétonnes
• zone 3 : Les rues comprises dans le périmètre formé par les voies suivantes (à l'exception de celles situées dans les zones 1 et 2) :-rue Meuris, rue Daubenton, rue Chaptal, rue Cuvier, place Catinat, rue Guichen, rue Alfred Riom (jusqu'au 6), rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie Anne du Boccage, rue Mondésir, rue de la Bastille, place Edouard Normand, rue Menou, place Viarme, rue Yves Bodiguel, rue de Talensac, rue Paul Bellamy (face à la rue Jeanne d'Arc), quai Ceineray, rue Sully, rue Préfet Bonnefoy, rue Geoffroy Drouet, rue Lorette de la Refoulais, rue Stanislas Baudry, rue Ecorchard, place Charles Leroux, quai Ferdinand Favre, boulevard Maurice Bertin, boulevard de la Loire, pointe de l'Ile de Nantes, quai Dumont D'Urville, quai François Blancho, boulevard Georges Mandel, quai Wilson, quai des Antilles, pont Anne de Bretagne, quai de la Fosse.
• zone 4 : toutes les autres rues non comprises dans les trois premières zones

Occupation du domaine public à vocation commerciale : mobile au sol

Étalage

• L’étalage ne doit pas dépasser une hauteur maximale de 1,50m au dessus du sol pour ne pas former un écran.
• Sont considérés comme un étalage : étal fleurs / fruits / légumes, table avec objets divers, portant, présentoir (carte, CD, lunettes), porte-carte, valises posées à terre, scooters ou vélos à la vente…
• L’étalage au droit d’un commerce est facturé au m² par trimestre et doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service de la Réglementation du commerce.

Appareil au sol

Un appareil au sol est dû au m² et à l’année : distributeur, rôtissoire, glacière, vitrine réfrigérée.
Ils doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du service de la Réglementation du commerce.

Pré-enseigne mobile (chevalet…)

Tout commerce peut disposer d’une pré-enseigne mobile dans les conditions suivantes :

• Un seul dispositif autorisé par établissement en secteur sauvegardé,
• Ne doit pas dépasser 1,10m de hauteur,
• Doit être installé impérativement au droit du commerce,
• Ne doit pas représenter un danger pour autrui, ni gêner le cheminement des usagers,
• Le commerce doit veiller à garder un couloir de 1,40m de libre,
• La pré-enseigne fait l’objet d’une redevance annuelle par unité et est due à l’année,
• Avant facturation, un nouveau commerce peut bénéficier d’un dégrèvement sur demande.

À noter : les objets suivants sont facturés comme un chevalet (liste non exhaustive) : objet d’appel, porte menu, mannequin, figurine, présentoirs à journaux ou publicitaires, kakémono, oriflamme, ardoise, etc.

Objet d'appel

Figurine

Kakémono ou oriflamme
Interdit en secteur sauvegardé

A noter : le mobilier présent sur la terrasse sera facturé de la même façon qu’un commerce qui n’en dispose pas.

Tarifs mobile au sol

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Occupation du domaine public à vocation commerciale : en surplomb

Définition d’une enseigne sur voirie

• Toute inscription, forme ou image de moins de 12 m² relative à l’activité et dont la façade du commerce donne sur le domaine public.
• A différencier de la Taxe Locale de Publicité Extérieure qui concerne les entreprises qui exploitent des supports publicitaires de plus de 12 m², fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation.

 À noter : adressez votre demande d'autorisation préalable d'installer une enseigne à Nantes Métropole, Département du développement urbain, 44923 Nantes Cedex 9.

Enseigne parallèle

• Les enseignes parallèles lumineuses ou non faisant l’objet d’une redevance sont celles indiquant la raison sociale ou l’activité et qui sont apposées en saillie de la façade.
• La surface est calculée en fonction de la saillie et non de l’inscription.
• L’enseigne est facturée au m² à l’année.

Enseigne perpendiculaire

• Les enseignes perpendiculaires (en drapeau) sont installées au plus près du rez-de-chaussée, autant que possible en continuité de l’enseigne en bandeau.
• L’enseigne est facturée au m² à l’année. 

Occupation en surplomb

Les dispositifs suivants font l’objet d’une redevance au m² et à l’année :

• Inscriptions ou figurines en surplomb,
• Vitrine suspendue,
• Banne et auvent,
• Spot

Tarifs en surplomb

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Retrouvez plus haut dans la page les quatre zones d'application des tarifs.

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