De quoi s'agit-il ?
Nantes Métropole met à disposition des commerçants, sur la ville de Nantes, une vingtaine d'emplacements hors marchés réservés à la vente en restauration rapide, de type food truck, triporteur, ou vélo cargo.
Modalités d'attribution d’un emplacement
Les candidatures sont examinées par la commission métropolitaine aux commerces non-sédentaires hors marchés , présidée par l’élu métropolitain, délégué à la commande publique durable, alimentation, circuits courts, marchés, représentant la Maire.
La commission se réunit trois fois par an :
- 1er trimestre, pour les demandes saisonnières
- 2ème trimestre, pour les demandes effectuées en cours d’année afin de couvrir les 6 mois suivants (de juin à décembre)
- 4ème trimestre, pour les demandes effectuées en fin d’année afin de couvrir l’année
En cas de nécessité, la commission pourra se réunir de manière exceptionnelle afin de répondre à une nouvelle demande de service public. Ces demandes pourront bénéficier d’une autorisation à titre d’expérimentation d’une période de 6 mois si celles-ci répondent aux critères d’appréciation des commerces non-sédentaires, hors marchés, établis dans l’article 4-2 du règlement des Commerces Non-Sédentaires hors Marchés de Nantes .
Durée de l'autorisation
Les autorisations sont octroyées chaque année. Elles sont reconductibles, sur demande écrite du commerçant, 2 mois avant échéance.
La charte de la Métropole
Afin de s’assurer que les objectifs sur les sujets liés à l’offre alimentaire, l’accueil, l’hygiène et la gestion des déchets sont partagés, le commerçant s'engage à signer une charte qualité rappelant les attentes les plus fortes de la collectivité .
En pratique
Dossier de candidature
Les candidatures pour 2025 étaient à transmettre le 11 octobre 2024 au plus tard.
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Les tarifs
Toute autorisation fait l’objet d’une tarification de droit de place spécifique qui est fixée chaque année par le vote d’une délibération en conseil métropolitain.
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