Restauration rapide : avis de publicité pour l'occupation du domaine public d’emplacements réservés en 2024

Nantes Métropole met à disposition des emplacements situés sur la commune de Nantes, pour la période d'avril à décembre 2024.

Liste des emplacements

21 emplacements sont proposés sur le territoire nantais. Consultez la liste (lancer le téléchargement du fichier) et les jours et créneaux disponibles.

Période d'occupation

Du 1er avril au 31 décembre 2024

Droits d'occupation du domaine public

Les droits d'occupation du domaine public sont calculés comme suit : superficie utilisée x nombre de jours de présence x tarif (m²/jour).
Le 15 décembre 2023, le conseil métropolitain a voté, par délibération, les tarifs 2024 :

  • installation véhicule thermique : 1,50 € le m²/jour
  • installation véhicule non thermique : 1 € le m²/jour
  • droits de branchement : 3,31 € forfait/prise/jour

Dossier de candidature

Complétez ce formulaire en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre pour candidater à un emplacement le 29 février 2024 au plus tard.

Au préalable, vous pouvez consultez la liste (lancer le téléchargement du fichier) des emplacements disponibles à cette période ainsi que la charte qualité (lancer le téléchargement du fichier).

Critères d'appréciation des candidatures

  • être déclaré comme commerçant non sédentaire
  • fabrication maison des plats, respect de la saisonnalité
  • présentation de la carte des produits proposés et leurs tarif
  • utilisation de circuits courts
  • traçabilité des produits et des fournisseurs (établir la liste des fournisseurs)
  • utilisation de contenants, sacs et autres ustensiles biodégradables (zéro plastique à usage unique)
  • prévention, tri, valorisation des déchets (huiles usagées, biodéchets entre autres)
  • autres mesures en faveur du développement durable
  • propreté et esthétisme du véhicule
  • autonomie en énergie, groupe électrogène insonorisé
  • signature de la charte de qualité
  • utilisation de la monnaie locale « Moneko »

Attribution des emplacements

Les candidatures seront étudiées par une commission d'attribution composée de :

  • l’élu métropolitain délégué à la commande publique durable, alimentation, circuits courts, marchés
  • un représentant de l’UNACOD
  • un représentant de l’Union professionnelle des commerçants des marchés de Loire-Atlantique
  • un représentant de l’association Boîte à vélo Nantaise
  • des représentants de la Direction de la Réglementation et Gestion de l'Espace Public

Les membres de la commission valideront la conformité des dossiers sur la base des principes et critères présentés ci-dessus. Les dossiers incomplets ou ne satisfaisant pas les conditions d’admissibilité seront rejetés.

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contacter Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99 pour être mis en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP).

Rechercher un service, une démarche