De quoi s'agit-il ?
Le commerce non sédentaire est une profession réglementée de vente de produits alimentaires ou non alimentaires qui s'exerce sur les marchés, les foires, la voie publique. Pour créer un commerce ambulant, vous devez solliciter des autorisations spécifiques et répondre à certaines conditions.
Consultez la fiche Occuper un emplacement sur un marché
Télécharger le guide Vente ambulante de produits alimentaires
En pratique
Pour exercer votre activité commerciale ambulante, vous devez être soit :
- immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), si vous êtes commerçant https://www.infogreffe.fr/home
- immatriculé au Registre des Métiers (RM), si vous êtes artisan http://www.artisanat.fr
Obtenir une carte de commerçant ambulant
Pour pouvoir exercer votre activité sur la voie publique, en dehors de la commune de votre domicile ou de votre établissement principal, vous devez impérativement détenir une carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante. Téléchargez le formulaire de demande (cerfa N°14022*02) et effectuez une déclaration préalable auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez (la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre de métiers et de l'artisanat, selon le cas), accompagnée des pièces justificatives.
Bon à savoir
Une déclaration peut être faite conjointement à une demande de création d'entreprise.
Pour en savoir plus : http://nantesstnazaire.cci.fr/ http://www.cma-nantes.fr/