Occuper un emplacement sur un marché

Pour toute demande d'occupation d'un emplacement d'un marché de plein air ou couvert sur Nantes, les commerçants peuvent candidater selon des modalités spécifiques.

De quoi s'agit-il ?

Les commerçants souhaitant vendre leurs produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doivent obtenir une autorisation auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place. Les emplacements peuvent être attribués :

  • à l'abonnement : les commerçants sont titulaires d'un emplacement fixe, dont ils sont assurés de bénéficier (sauf cas exceptionnel : travaux...),
  • à la journée : les commerçants dits «  passagers » doivent solliciter un emplacement vacant auprès du placier.

Les autorisations d’occupation du domaine public sont incessibles et intransmissibles. Par conséquent, il ne peut y avoir de transaction, sous quelque forme que ce soit, au sujet d’une transmission de clientèle ou de pas de porte.

Consultez la liste des marchés nantais Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Stationnement : autorisation spéciale pour les commerçants des marchés

Pour ne pas faire l’objet d’un forfait post stationnement (FPS), les commerçants bénéficiant d'une autorisation de la part de la GACEP doivent prendre un ticket gratuit "Autorisations spéciales" soit à l'horodateur, soit directement sur l'application mobile Paybyphone et afficher l'autorisation délivrée par la GACEP derrière le pare-brise du véhicule.
Ceux qui prendront un ticket "Autorisation Spéciale" sans pouvoir justifier d'une autorisation feront donc l'objet d'un forfait post stationnement (FPS). En effet, les agents de contrôle NGE iront contrôler en pédestre les véhicules des commerçants dès lors que la voiture LAPI fera remonter un ticket "Autorisation spéciale".

Bon à savoir

La vente et la distribution gratuite de sacs plastiques à usage unique sont interdites sur le marché de la Petite Hollande (excepté pour les poissonniers). Télécharger l'arrêté (lancer le téléchargement du fichier).

En pratique

Obtenir un emplacement fixe

Pour information, quatre commissions se tiennent par an, une par trimestre.
Les candidatures sont examinées par la commission de mutation des marchés.

La prochaine commission pour l'attribution des emplacements est calée en novembre 2024 et les candidatures sont closes.
Les places vacantes sont obligatoirement mises en mutation.

Consultez la liste des emplacements vacants pour la halle de Talensac (lancer le téléchargement du fichier) et pour les marchés de plein air (lancer le téléchargement du fichier).

Pour connaître les critères d’attribution ainsi que la liste des justificatifs, consultez les arrêtés relatifs au règlement des marchés de plein air (lancer le téléchargement du fichier) et de la halle de Talensac (lancer le téléchargement du fichier).  

Pour obtenir plus de renseignements, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 ou transmettez-nous votre question via le formulaire de contact.

Bon à savoir

Ne peuvent obtenir un emplacement fixe que les commerçants passagers pouvant justifier d'une ancienneté de 3 mois sur le marché.

Obtenir un emplacement à la journée sur le marché de la Petite Hollande

Depuis le 4 mai 2024, le marché de la Petite Hollande déménage et une nouvelle procédure de tirage au sort est mise en place pour les commerçants passagers.

Chaque semaine, les candidats remplissent et envoient ce formulaire de demande d'un emplacement (lancer le téléchargement du fichier) du dimanche au mercredi 15 h dernier délai (la date et l'heure d'envoi du mail faisant foi). Le tirage au sort a lieu le jeudi pour le marché du samedi suivant.
Toute demande envoyée après le mercredi 15 h ne sera pas prise en compte.

Seuls les commerçants pouvant justifier de 10 facturations entre 2021 et 2023 peuvent candidater.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la procédure (lancer le téléchargement du fichier).

Téléchargez et remplissez ce formulaire (lancer le téléchargement du fichier) et envoyez-le par mail à tas-petitehollande@nantesmetropole.fr.

Consultez l'arrêté du marché provisoire de la Petite Hollande (lancer le téléchargement du fichier)

Plus d'infos sur la transformation du marché de la Petite-Hollande Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

Obtenir un emplacement à la journée sur les autres marchés

L'attribution des emplacements à la journée s'effectue, dans la limite des places disponibles, par voie de tirage au sort . Présentez-vous au receveur-placier du marché pour participer au tirage au sort :

  • à partir de 7h30 pour les marchés débutant à 8h,
  • à partir de 14h pour les marchés débutant à 16h.

Les tarifs

Télécharger la grille des tarifs 2024 des marchés (lancer le téléchargement du fichier) de plein air et le marché de Talensac.

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