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Occuper un emplacement sur un marché

De quoi s'agit-il ?

Les commerçants souhaitant vendre leurs produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doivent obtenir une autorisation auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place. Les emplacements peuvent être attribués :

  • à l'abonnement : les commerçants sont titulaires d'un emplacement fixe, dont ils sont assurés de bénéficier (sauf cas exceptionnel : travaux...),
  • à la journée : les commerçants dits «  passagers » doivent solliciter un emplacement vacant auprès du placier.
Bon à savoir

Les autorisations d’occupation du domaine public sont incessibles et intransmissibles. Par conséquent, il ne peut y avoir de transaction, sous quelque forme que ce soit, au sujet d’une transmission de clientèle ou de pas de porte.

Consultez la liste des marchés nantais Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Consultez les tarifs (lancer le téléchargement du fichier)

En pratique

Pour connaître la liste des documents obligatoires pour tout commerçant occupant un emplacement sur un marché, consultez les arrêtés relatifs aux règlements des marchés de plein air (lancer le téléchargement du fichier) et de la halle de Talensac (lancer le téléchargement du fichier).

Obtenir un emplacement fixe

  • Les places vacantes sont obligatoirement mises en mutation. Consultez la liste des places vacantes sur les marchés nantais.
  • Si vous souhaitez occuper un emplacement vacant, complétez le formulaire (lancer le téléchargement du fichier) et transmettez-le, avec l'ensemble des pièces justificatives, en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre ou par courrier adressé à Madame la Présidente de Nantes Métropole - 44923 Nantes Cedex 9.
    A noter : si votre demande concerne la halle du marché de Talensac, adressez votre demande à Madame le Maire - Mairie de Nantes - 2, rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1.
  • Votre candidature sera examinée par la commission de mutation des marchés.

Pour connaître les critères d’attribution, consultez les arrêtés relatifs au règlement des marchés de plein air (lancer le téléchargement du fichier) et de la halle de Talensac Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.  

Pour obtenir plus de renseignements, contactez Allo Tranquillié Publique au 02 40 41 99 99 ou transmettez-nous votre question via le formulaire de contact Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Bon à savoir

Ne peuvent obtenir un emplacement fixe que les commerçants passagers pouvant justifier d'une ancienneté de 3 mois sur le marché.

Obtenir un emplacement à la journée

L'attribution des emplacements à la journée s'effectue, dans la limite des places disponibles, par voie de tirage au sort . Présentez-vous au receveur-placier du marché pour participer au tirage au sort :

  • dès 6h10 pour le marché de la Petite Hollande,
  • à partir de 7h30 pour les marchés débutant à 8h,
  • à partir de 14h pour les marchés débutant à 16h.

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