De quoi s'agit-il ?
Les commerçants souhaitant vendre leurs produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doivent obtenir une autorisation auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place. Les emplacements peuvent être attribués :
- à l'abonnement : les commerçants sont titulaires d'un emplacement fixe, dont ils sont assurés de bénéficier (sauf cas exceptionnel : travaux...),
- à la journée : les commerçants dits « passagers » doivent solliciter un emplacement vacant auprès du placier.
Bon à savoir
Les autorisations d’occupation du domaine public sont incessibles et intransmissibles. Par conséquent, il ne peut y avoir de transaction, sous quelque forme que ce soit, au sujet d’une transmission de clientèle ou de pas de porte.
Consultez la liste des marchés nantais .
Bon à savoir
La vente et la distribution gratuite de sacs plastiques à usage unique sont interdites sur le marché de la Petite Hollande (excepté pour les poissonniers). Télécharger l'arrêté .
En pratique
Obtenir un emplacement fixe
Pour information, quatre commissions se tiennent par an, une par trimestre.
Les candidatures sont examinées par la commission de mutation des marchés.
Les places vacantes sont obligatoirement mises en mutation.
>> Demander un emplacement sur un marché
Consultez la liste des emplacements vacants pour la halle de Talensac et pour les marchés de plein air .
Pour connaître les critères d’attribution ainsi que la liste des justificatifs, consultez les arrêtés relatifs au règlement des marchés de plein air et de la halle de Talensac .
Pour obtenir plus de renseignements, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 ou transmettez-nous votre question via le formulaire de contact.
Bon à savoir
Ne peuvent obtenir un emplacement fixe que les commerçants passagers pouvant justifier d'une ancienneté de 3 mois sur le marché.
Obtenir un emplacement à la journée sur le marché de la Petite Hollande
Depuis le 4 mai 2024, le marché de la Petite Hollande déménage et une nouvelle procédure de tirage au sort est mise en place pour les commerçants passagers.
Chaque semaine, les candidats remplissent et envoient ce formulaire de demande d'un emplacement du dimanche au mercredi 15 h dernier délai (la date et l'heure d'envoi du mail faisant foi). Le tirage au sort a lieu le jeudi pour le marché du samedi suivant.
Toute demande envoyée après le mercredi 15 h ne sera pas prise en compte.
Seuls les commerçants pouvant justifier de 10 facturations entre 2021 et 2023 peuvent candidater.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la procédure .
Téléchargez et remplissez ce formulaire et envoyez-le par mail à tas-petitehollande@nantesmetropole.fr.
Consultez l'arrêté du marché provisoire de la Petite Hollande
Plus d'infos sur la transformation du marché de la Petite-Hollande
Obtenir un emplacement à la journée sur les autres marchés
L'attribution des emplacements à la journée s'effectue, dans la limite des places disponibles, par voie de tirage au sort . Présentez-vous au receveur-placier du marché pour participer au tirage au sort :
- à partir de 7h30 pour les marchés débutant à 8h,
- à partir de 14h pour les marchés débutant à 16h.
Les tarifs
Télécharger la grille des tarifs 2024 des marchés de plein air et le marché de Talensac.
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