Agir en cas de logement insalubre

Un logement est insalubre si son état présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Nantes Métropole est compétent sur ces sujets en fonction de la commune du logement concerné.

Les différents cas d'insalubrité

Un état d'insalubrité peut être observé dans les cas suivants :

  • manque d'éclairement naturel des pièces principales
  • défauts des structures du logement (organisation intérieure, dimensions des pièces, protection phonique, isolation thermique, état des surfaces)
  • facteurs de risques spécifiques (installations de combustion, toxiques présents tels que peintures au plomb, amiante, risques de chutes de personnes)
  • problèmes d'humidité, d'aération des pièces
  • dysfonctionnement des équipements (alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, électricité, gaz, chauffage, cuisine, WC, salle de bain ou d'eau)
  • mauvais usage et entretien des lieux (propreté courante, mode d'occupation, sur-occupation)

Une compétence métropolitaine pour plusieurs communes

Le service intercommunal de l’hygiène et de la sécurité de Nantes Métropole est compétent pour constater les cas d’insalubrité et agir en fonction, selon la commune où se situe le logement.

Retrouvez, sur cette carte, la situation des communes de la métropole nantaise.

23FO_Hygiene_Compétences_Polices_violet.png (lancer le téléchargement du fichier)

Signaler un problème d'hygiène ou d'insalubrité dans un logement

Votre interlocteur dépend du type de problème et de la commune où se situe le logement.

pour Nantes

Tout sujet propre à l'hygiène et à l'insalubrité.

> Signaler votre problème en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre via le formulaire dédié
> Contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 en indiquant précisément vos coordonnées, les coordonnées de l'occupant, du propriétaire/gérant, l'adresse exacte du logement insalubre ainsi que les désordres constatés.

pour 9 communes de la métropole*

* La Chapelle-sur-Erdre, Bouaye, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Saint-Léger-Les-Vignes, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Indre, Saint-Herblain

Tout sujet propre à l'insalubrité, la mise en sécurité, l'habitat, nuisances sonores provenant d'un équipement, terrains en friche/décharge, assainissement.

> Envoyez un mail à l'adresse secteurhygiene@nantesmetropole.fr, en précisant vos coordonnées, les coordonnées de l'occupant, du propriétaire/gérant, l'adresse exacte du logement insalubre ainsi que les désordres constatés.

Pour 9 autres communes de la métropole**

** Bouguenais – Brains – Couëron – La Montagne – Le Pellerin – Les Sorinières - Orvault – Saint-Jean-de-Boiseau – Sainte-Luce-sur-Loire

Tout sujet de mise en sécurité (chute de matériaux, affaissement, risque de chutes de personnes).

> Envoyez un mail à l'adresse secteurhygiene@nantesmetropole.fr, en précisant vos coordonnées, les coordonnées de l'occupant, du propriétaire/gérant, l'adresse exacte du logement insalubre ainsi que les désordres constatés.
 

À noter : pour les communes de Basse-Goulaine, Carquefou, Sautron, Thouaré-sur-Loire et Vertou, contactez directement les services compétents de la commune où se situe le logement.

Textes de référence

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