De quoi s'agit-il ?
Les équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation font l’objet d’une procédure spécifique relevant de la compétence de Madame la Présidente de Nantes Métropole. Il s’agit de traiter les risques liés au fonctionnement défectueux ou au défaut d’entretien des équipements ou installations suivantes : ventilation, éclairage, distribution d’eau chaude et d’eau froide, chauffage collectif, alimentation en énergie, canalisations et réseaux divers d’évacuation (eaux usées, eaux pluviales), systèmes de sécurité contre l’incendie, ascenseurs.
La Présidente de Nantes Métropole est compétente sur les 18 communes suivantes de la Métropole : Bouaye, Bouguenais, Brains, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire et Saint-Sébastien-sur-Loire. Sur les autres communes, les maires restent en charge de la police de la sécurité des immeubles, locaux et installations.
En savoir plus : Code de la Construction et de l'Habitation
En pratique
Si le dysfonctionnement de l'un ou l'autre de ces équipements crée des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou compromet gravement leurs conditions d'habitation (exemple : panne d’ascenseur dans un immeuble de grande hauteur), contactez immédiatement Allô Tranquillité Publique (02 40 41 99 99).