Installer ou aménager une piscine
Ce qu'il faut savoir
- Toute personne publique ou privée procédant à l'installation d'une piscine ou à l'aménagement d'un lieu de baignade pour un usage autre que familial doit en faire la déclaration à la mairie.
- Les piscines doivent comporter un certain nombre d'installations destinées à apporter une qualité d'eau de baignade conforme à la réglementation et des équipements sanitaires adaptés à la fréquentation (vestiaires, sanitaires, douches...).
- Les règles sanitaires
applicables aux piscines ont pour objectifs principaux de préserver la santé et la sécurité des baigneurs. - Les produits utilisés et autorisés pour le traitement des eaux de piscines font l'objet d'un agrément par le Ministère de la santé.
En pratique
Adressez la déclaration d'ouverture initiale en 3 exemplaires, et au plus tard 2 mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation, à Madame le Maire, Mairie de Nantes, 2 rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes cedex 1.
La déclaration devra être accompagnée d'une documentation relative à l'établissement (nom du responsable de l'établissement, horaires d'ouverture, capacité d'accueil…). Cette déclaration, accompagnée d'un dossier justificatif, comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou l'aménagement de la baignade satisfait aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par les décrets mentionnés aux articles L. 1332-7 et L. 1332-8 du Code de la santé publique.
Lien utile : Agence Régionale de Santé – Les eaux de piscine
Connaître la qualité des eaux de loisirs
Toute piscine ou baignade autorisée à recevoir du public fait l'objet de contrôles sanitaires portant sur le fonctionnement des installations et sur et sur la qualité bactériologique et chimique des eaux une fois par mois.
- Un technicien du laboratoire 'INOVALYS (laboratoire agréé par l'agence régionale de santé) effectue ces analyses d'eau in situ (dosage de désinfectant, mesure de pH) et des prélèvements d'échantillons. Ces derniers sont analysés (bactériologie et chimie) en laboratoire.
- Les résultats d'analyses mensuelles sont affichés à l'entrée de chaque établissement et sont également accessibles sur le site de l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Lorsque les conditions de salubrité sont dégradées ou que la qualité de l'eau n'est pas conforme à la réglementation, le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, peut interdire la baignade.