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Obtenir une autorisation d'occupation du domaine public à caractère commercial

De quoi s'agit-il ?

La ville de Nantes permet aux professionnels qui le souhaitent d'occuper temporairement le domaine public pour promouvoir un produit, distribuer des flyers publicitaires ou participer à des manifestations commerciales.
Une demande d'occupation temporaire du domaine public doit alors être adressée à Madame la Présidente de Nantes Métropole. L'autorisation fera l'objet d'un arrêté et entraînera le paiement d'une redevance.

En pratique

Promotion d'un produit à l'aide d'un véhicule, d'un chapiteau, etc.

Adressez votre demande 2 mois avant la date de l'événement :

  • en complétant le formulaire (lancer le téléchargement du fichier) et en le retournant en ligne.
  • en adressant votre demande, par courrier, à Madame la Présidente de Nantes Métropole 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9

Précisez dans votre demande l'objet de la demande, la date de l'événement, le lieu d'implantation et la superficie de l'espace occupé.

Distribution de flyers publicitaires

Adressez votre demande 1 mois avant la date de l'événement :

  • en complétant le formulaire (lancer le téléchargement du fichier) et en le retournant en ligne.
  • en adressant votre demande, par courrier, à Madame la Présidente de Nantes Métropole 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9

La ville de Nantes organise également des manifestations commerciales (les Saveurs de Viarme, La brocante, la journée commerciale).
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique : Obtenir un emplacement à la journée commerciale, à la foire aux vins, à la brocante.

 

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