De quoi s'agit-il ?
Une association peut ouvrir une buvette de façon temporaire, à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, sous réserve de respecter la réglementation des débits de boissons et d'obtenir l'autorisation du Maire. Cette autorisation peut être délivrée pour la durée de l'événement. Toutefois les autorisations de buvette temporaires peuvent être accordées jusqu'à 2h00 uniquement.
Les boissons pouvant être servies à l'occasion d'une buvette temporaire appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur).
A savoir
La vente de boissons sans alcool ne nécessite pas d'autorisation.
En pratique
Buvette demandée par une association
- Le nombre d'autorisations demandées par une association est limité à 5 par an.
Complétez ce formulaire en ligne 
au moins 1 mois avant l'ouverture de la buvette temporaire.
Buvette demandée par une association sportive
- Le nombre d'autorisations demandées par une association sportive est limité à 10 par an.
- S'agissant des clubs omnisports, les dix autorisations concernent la structure mère, à charge pour elle de répartir les dix autorisations dont elle dispose entre ses différentes sections.
- Le club sportif doit disposer d'un agrément ministériel.
Complétez ce formulaire en ligne au moins 1 mois avant l'ouverture de la buvette temporaire.
Textes réglementaires :
- Arrêté Municipal
du 3 novembre 2016 relatif à la réglementation des débits de boissons - Article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique
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