De quoi s’agit-il ?
Les places vacantes sont obligatoirement mises en mutation.
Les commerçants souhaitant vendre leurs produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doivent obtenir une autorisation auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place. Les commerçants peuvent se voir attribuer un emplacement fixe dont ils sont titulaires (commerçants abonnés) ou un emplacement à la journée (commerçants passagers). Pour en savoir plus, consultez la fiche Occuper un emplacement sur un marché .
À savoir
Les autorisation d’occupation du domaine public sont incessibles et intransmissibles. Par conséquent, il ne peut y avoir de transaction, sous quelque forme que ce soit, au sujet d’une transmission de clientèle ou de pas de porte.
En pratique
Quatre commissions se tiennent par an, une par trimestre.
Les places vacantes sont obligatoirement mises en mutation.
>> Demander un emplacement sur un marché
Consultez la liste des emplacements vacants pour la halle de Talensac et pour les marchés de plein air .
Pour connaître les critères d’attribution, consultez les arrêtés relatifs au règlement des marchés de plein air et de la halle de Talensac .
Pour obtenir plus de renseignements, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 ou transmettez votre question via le formulaire de contact.