Toussaint : avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public pour la vente de fleurs aux abords des cimetières nantais

Liste des emplacements

• cimetière de la Bouteillerie (2 entrées différentes)
• cimetière Miséricorde (2 entrées différentes)
• cimetière Saint-Clair
• cimetière Saint-Joseph de Porterie
• cimetière Saint-Jacques
• cimetière Toutes-Aides
• cimetière Gaudinière
• cimetière parc-paysager

Période d'occupation

• Du mardi 29 octobre au vendredi 1^er novembre 2024

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, doit obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :

• lettre de candidature
• extrait Kbis de moins de trois mois
• attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Dépôt et clôture des candidatures

Le dépôt des dossiers était possible jusqu'au 14 octobre 2024 inclus.

Droits d'occupation du domaine public

• L'occupation du domaine public donne lieu au paiement de droits; ceux-ci doivent impérativement être acquittés au moment du retrait de l'autorisation.
• les droits d’occupation du domaine public s’élèvent sur la base du calcul suivant : superficie utilisée x le nombre de jours présent x 7,50€ (tarif voté par la délibération du 15 décembre 2023 du conseil métropolitain fixant les droits d’occupation du domaine public pour l'année 2024)

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.