Toussaint : avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public pour la vente de fleurs aux abords des cimetières nantais

Liste des emplacements

• cimetière de la Bouteillerie (2 entrées différentes)
• cimetière Miséricorde (2 entrées différentes)
• cimetière Saint-Clair
• cimetière Saint-Joseph de Porterie
• cimetière Saint-Jacques
• cimetière Toutes-Aides
• cimetière Gaudinière
• cimetière parc-paysager

Période d'occupation

• Du dimanche 29 octobre au mercredi 1^er novembre 2023

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, doit obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :

• lettre de candidature
• extrait Kbis de moins de trois mois
• attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Dépôt et clôture des candidatures

Les dossiers doivent être transmis, au plus tard, le samedi 14 octobre 2023 :

• en ligne (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés)
• par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public, 44923 Nantes Cedex 9
• à l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

Droits d'occupation du domaine public

• L'occupation du domaine public donne lieu au paiement de droits; ceux-ci doivent impérativement être acquittés au moment du retrait de l'autorisation.
• les droits d’occupation du domaine public s’élèvent sur la base du calcul suivant : superficie utilisée x le nombre de jours présent x 7,31€ (tarif voté par la délibération du 16 décembre 2022 du conseil métropolitain fixant les droits d’occupation du domaine public pour l'année 2023)

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.