Périodes d'occupation
Les saisons sportives 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028.
Droits d'occupation du domaine public
Les droits d’occupation du domaine public s’élèveront sur la base du calcul suivant : superficie utilisée x le nombre de jours présent (soit 20 matchs minimum) x 3,52€ (pour exemple : tarif 2025 voté par la délibération du conseil métropolitain qui fixe le montant des droits d’occupation du domaine public).
Dossier de candidature
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement répondre aux critères d'appréciation établis dans la charte qualité et remettre un dossier comportant les documents suivants :
- La charte qualité
signée - La fiche de candidature accompagnée des justificatifs demandés
- la photocopie de la carte de commerçant ou artisan ambulant en cours de validité
- un extrait K-bis datant de moins de 3 mois
- une attestation d’assurance civile professionnelle se rapportant à l’exercice d’activités non sédentaires
- quelques photos du véhicule utilisé pour la vente
- une attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire
Critères d'appréciation des candidatures
Les candidatures seront examinées selon les critères établis dans la fiche de candidature, pour rappel :
- être déclaré comme commerçant non sédentaire
- fabrication maison des plats, respect de la saisonnalité
- présentation de la carte des produits proposés et leurs tarif
- utilisation de circuits courts
- traçabilité des produits et des fournisseurs (établir la liste des fournisseurs)
- utilisation de contenants, sacs et autres ustensiles biodégradables (zéro plastique à usage unique)
- prévention, tri, valorisation des déchets (huiles usagées, biodéchets entre autres)
- autres mesures en faveur du développement durable
- propreté et esthétisme du véhicule
Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature étaient à transmettre au plus tard le 30 avril 2025 :
- en ligne
, en complétant le formulaire de contact (thématique activités commerciales) et en joignant les justificatifs demandés - à l'accueil de la Maison de la tranquillité publique - 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30
- par courrier (le cachet de la poste faisant foi) envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9
Contact : pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99 pour être mis en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP).