Périodes d'occupation
D'avril à fin octobre :
- du lundi au vendredi de 11 h à 14 h 30 pour l'offre de restauration du midi - créneau réservé au type de camion food-truck / remorque / triporteur
- du mercredi au dimanche de 15 h à 21 h pour l'offre sucrée et boissons sans alcool - créneau pour tout type de véhicule thermique ou non
Droits d'occupation du domaine public
Les droits d’occupation du domaine public s’élèvent à :
- 1,02€/jour pour les véhicules non thermiques
- 1,53€/jour pour les véhicules thermiques
sur la base du calcul suivant : superficie utilisée x le nombre de jours présent x le tarif en vigueur
Spécificités
Les candidats doivent répondre aux critères d’appréciation qui sont établis dans la charte qualité.
Ils doivent remettre un dossier contenant les informations suivantes :
- la charte qualité
: datée et signée - la fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives
- le tableau correspondant aux souhaits
Dépôt des candidatures
Les dossiers doivent être transmis, au plus tard, le 28 février 2025 :
- en ligne
en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés (thématique "activités professionnelles sur l'espace public" - autre demande) - à l'accueil de la maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30
- par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9
Appréciation des candidatures
Les candidatures seront étudiées par une commission d’attribution composée de :
-
l’élu métropolitain délégué à la commande publique durable, alimentation, circuits courts, marchés
-
des représentants de la Direction de la Réglementation et Gestion de l'Espace Public
Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte pour l’attribution des emplacements.
Contact
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter le 02 40 41 94 32.