Périodes d'occupation
- mai, juin et septembre : les mercredis et samedis de 11 h à 19 h
- juillet et août : du lundi au samedi de 11 h à 19 h
Droits d'occupation du domaine public
Les droits d’occupation du domaine public s’élèvent à
- 1,02€ pour les véhicules non thermiques
- 1,53€ pour les véhicules thermiques
sur la base du calcul suivant : superficie utilisée x le nombre de jours présent x le tarif en vigueur
Possibilité de branchement électrique : 3,37 €/forfait/prise/jour
Spécificités
Les candidats doivent répondre aux critères d’appréciation qui sont établis dans la charte qualité.
Ils doivent remettre un dossier contenant les informations suivantes :
- la charte qualité : datée et signée
- la fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives
- le tableau correspondant aux souhaits
- réservé aux véhicules non thermiques et thermiques de petit gabarit (remorque)
Dépôt des candidatures
Les dossiers doivent être transmis, au plus tard, le 28 février 2025 :
- en ligne en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés (thématique "activités commerciales sur l'espace public" - autre démarche)
- à l'accueil de la maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30
- par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9
Appréciation des candidatures
Les candidatures seront étudiées par une commission d’attribution composée de :
- l’élu métropolitain délégué à la commande publique durable, alimentation, circuits courts, marchés
- un représentant de l’UNACOD
- un représentant de l’Union professionnelle des commerçants des marchés de Loire-Atlantique
- un représentant de l’association Boîte à vélo Nantaise
- des représentants de la Direction de la Réglementation et Gestion de l'Espace Public
Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte pour l’attribution des emplacements.
Contact
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter le 02 40 41 94 32.