Droits d'occupation
Les droits d'occupation du domaine public s'élèvent sur la base du calcul voté par lé délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2023 qui fixe le montant des droits d'occupation du domaine public.
Prix d'un emplacement de 12,50 m² (2,50 m linéaire x 5 m de profondeur) x 5,20 euros x 3 jours = 195 euros
Dossier de candidature
Documents à fournir
- fiche d'inscription remplie
- copie recto-verso de la carte de commerçant ambulant
- extrait K-bis de moins de 3 mois
- copie de l'assurance responsabilité civile professionnelle
Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature sont à transmettre au plus tard le 14 septembre 2024.
Contact : pour tous renseignements complémentaires, contactez le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP) au 02 40 41 94 32.
