Droits d'occupation
Les droits d'occupation du domaine public s'élèvent sur la base du calcul voté par lé délibération du conseil métropolitain des 12 et 13 décembre 2024 qui fixe le montant des droits d'occupation du domaine public.
Prix d'un emplacement de 12,50 m² (2,50 m linéaire x 5 m de profondeur) x 5,29 euros x 3 jours = 198,38 euros
Dossier de candidature
Documents à fournir
- fiche d'inscription remplie
- copie recto-verso de la carte de commerçant ambulant
- extrait K-bis de moins de 3 mois
- copie de l'assurance responsabilité civile professionnelle
Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature sont à transmettre au plus tard le 28 avril 2025 :
- par voie postale à : Madame la Présidente - Nantes Métropole
Service gestion et action commerciale de l'espace public
44923 Nantes Cedex 9 - par mail à yannick.hourman@nantesmetropole.fr
Contact : pour tous renseignements complémentaires, contactez le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP) au 02 40 41 94 82.
