Les emplacements
- Quatre emplacements de 25 m² situés uniquement sur le mail de la place Viarme.
Les périodes d'occupation
Du samedi 23 novembre au mardi 24 décembre 2024 :
- Deux emplacements du lundi au dimanche, de 8 h à 19 h sauf le samedi de 15 h à 20 h
- Deux emplacements le samedi de 15 h à 20 h et le dimanche de 8 h à 19 h
Dossier de candidature
Tout candidat à un emplacement, doit obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :
- Fiche de candidature,
- Lettre de candidature motivée et signée
- Extrait Kbis de moins de trois mois
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Attestation de la MSA (sécurité sociale agricole)
Clôture des candidatures
Les dossiers devaient être transmis, au plus tard, le 23 octobre 2024.
Examen des candidatures
À l'issue de la date butoir de dépôt des candidatures, un tirage au sort sera organisé le mercredi 13 novembre 2024 par le service Gestion et Action Commerciales de l’Espace Public. Les candidats seront informés des modalités de celui-ci par mail ou courrier simple.
Droits d'occupation du domaine public
L'occupation du domaine public donnera lieu au paiement de droits de place devant impérativement être acquittés au moment du retrait de l'autorisation.
- les droits d’occupation du domaine public s’élèveront sur la base du calcul suivant : superficie utilisée x le nombre de jours présent x 7,50 € (tarif voté lors du conseil métropolitain du 15 décembre 2024)
- les droits d’occupation du domaine public pour les véhicules de transport et de stockage s’élèveront à 0,38 € le m²/jour
Contact
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le 02 40 41 94 32.
