Candidater à un emplacement pour l'exercice d'une activité de restauration rapide sucrée ou salée
Modalités
- mise à disposition de sept emplacements situés en dehors du parcours du défilé carnavalesque (cours des 50 otages)
- les autorisations sont accordées pour une seule date
- conditions d'attribution :
- autonomie en énergie
- interdiction de vendre de l'alcool à emporter
- à l'issue de la date limite de candidature, un tirage au sort sera organisé le 5 mars 2025, dans les locaux du service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP). Les candidats seront informés des modalités du tirage au sort par mail ou par courrier simple.
Tout candidat à un emplacement doit obligatoirement fournir les documents suivants :
- la fiche de candidature dûment complétée
- un extrait Kbis de moins de trois mois
- une copie de la carte de commerçant non sédentaire (recto-verso) en cours de validité
- une copie de la formation en hygiène alimentaire
- une copie de l'assurance responsabilité civile professionnelle
- une photo couleur de l'étal ou du véhicule
Droits d'occupation du domaine public
À l'issue du tirage au sort, une autorisation nominative sera remise après paiement des droits d'occupation du domaine public. Le tarif pour 2025 a été fixé à 9,90 € le m²/jour (calcul sur 2 m linéaires de profondeur).
Candidater à un emplacement pour l'exercice d'une activité de ventre d'articles de fêtes
- mise à disposition de 15 emplacements pour l'exercice d'une activité de vente d'articles de fêtes
- 3 places maximum accordées par candidat (soit 2 m² par chariot)
- autorisation délivrée nominative remise après paiement des droits d'occupation du domaine public dont le tarif a été fixé pour 2025 à 2,64 € le m²
Tout candidat à un emplacement doit obligatoirement fournir les documents suivants :
- la fiche de candidature accompagnée des pièces demandées
- photo du chariot à bras
Date de clôture des candidatures
Les dossiers devront être transmis au plus tard le 28 février 2025.
Modes de transmission des candidatures
- en ligne, en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés
- à l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30
- par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame La Présidente - Nantes Métropole - Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public - 44923 Nantes Cedex 9.
Pour tous renseignements complémentaires, contacter Allo Tranquillité Publique (02 40 41 99 99) qui vous mettra en relation avec le secteur manifestations à caractère économique.
