Accès au droit

Nombre de résultats trouvés : 17 résultats trouvés

Démarche

Prendre rendez-vous avec un juriste de France Victimes 44

Les juristes de l’association France Victimes 44 Nantes reçoivent gratuitement toute personne victime d’infraction pénale pour obtenir des informations sur ses droits et bénéficier…

Nantes seulement

Thématique(s)

Accès au droit
Fiche pratique

Où trouver un commissariat à Nantes ?

Vous avez besoin de vous rendre dans un commissariat ? Consultez la liste des commissariats sur Nantes, ainsi que dans les communes limitrophes intervenant dans les quartiers nantais. Le commissariat…

Nantes seulement

Thématique(s)

Accès au droit Protection des biens Protection des personnes Vol et agression
Démarche

Caméras-piétons, votre droit à l’image

Les caméras-piétons font partie de l’équipement des policiers municipaux, visant notamment à enregistrer les interventions si besoin. En tant qu’usager, vous avez le droit de demander…

Nantes seulement

Thématique(s)

Accès au droit
Démarche

Que faire après un vol ?

Face à une atteinte aux biens, il est important de déposer plainte et d’entreprendre les déclarations de vol auprès des organismes compétents pour éviter la fraude, l’engagement de votre…

Toute l'agglomération

Thématique(s)

Accès au droit Protection des biens Vol et agression
Démarche

Prendre rendez-vous avec un juriste du CIDFF

Le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) vous reçoit sur rendez-vous, gratuitement, pour vous informer sur vos droits. Dans quel cas prendre rendez-vous avec…

Nantes seulement

Thématique(s)

Accès au droit
Démarche

Prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice

Vous êtes en litige concernant votre logement, un achat ou suite à une prestation ? Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un…

Nantes seulement

Thématique(s)

Accès au droit Voisinage