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Avis de publicité et de mise en concurrence, pour l'occupation du domaine public hors marchés, pour la vente de sapins de Noël par des commerçants ou producteurs

Nantes Métropole met à disposition des commerçants et producteurs des emplacements pour la vente de sapins de noël, du mardi 1er au mercredi 23 décembre 2020.
 

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, devra obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :

  • Lettre de candidature,
  • Extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis, au plus tard, le vendredi 20 novembre 2020 :

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés),
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public, 44923 Nantes Cedex 9.

Droits d'occupation du domaine public

A titre indicatif, le montant des droits d'occupation du domaine public a été fixé, pour l'année 2020, à 6,78 € le m² par jour.

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.

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