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Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public hors marchés, pour la vente d'huîtres et de coquillages, par des ostréiculteurs pour l'année 2020

Nantes Métropole met à disposition des ostréiculteurs deux emplacements, le dimanche, à Nantes, pour la vente d'huîtres et de coquillages.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, devra obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :

  • Lettre de candidature précisant le métrage de l'étal,
  • Photographies de l'étal,
  • Extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
  • Attestation de concession de parcs et cultures marines sur le domaine public maritime (document fourni par la Direction Départementale des Affaires Maritimes).

Emplacements

  • 10, boulevard Lelasseur, devant la boulangerie "Honoré",
  • 89, boulevard Gabriel Lauriol, devant "La boulangerie du P'tit Port".

Modalités

  • Les ostréiculteurs sont également autorisés à commercialiser leurs huîtres et coquillages les jours fériés, les veilles de Noël et du jour de l’An,
  • Les autorisations sont octroyées par année civile et reconduites sur demande du bénéficiaire de l’autorisation.

Droits d'occupation du domaine public

Les droits d'occupation du domaine public seront facturés, à l'année, sur la base du calcul suivant : emprise x 60 jours x tarif en vigueur (à titre inficatif, le tarif pour 2019 a été fixé à 2,30 € le m²/jour).

Clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis, au plus tard, le vendredi 20 décembre 2019 :

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés),
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9.

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.

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