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Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public en centre-ville lors de la braderie de Nantes

Nantes Métropole lance un appel à candidature pour participer à la journée commerciale qui se déroulera, le 28 mars 2020, dans le centre-ville de Nantes.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, devra obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :

  • Fiche d'inscription pour les commerçants non sédentaires à télécharger (lancer le téléchargement du fichier),
  • Fiche d'inscription pour les commerçants sédentaires à télécharger (lancer le téléchargement du fichier)
  • Copie de la carte de commerçant non sédentaire (recto-verso) en cours de validité,
  • Extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
  • Description de la marchandise vendue avec des photos couleur de l'étal.

Clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis, au plus tard, le mardi 31 décembre 2019 :

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés),
  • Par mail à l'adresse suivante : braderie-nantes@nantesmetropole.fr,
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public, 44923 Nantes Cedex 9.

Modalités

A l'issue de la date butoir, un document confirmant votre participation vous sera adressé. Vous devrez compléter ce document et le retourner, accompagné du paiement, à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public, 44923 Nantes Cedex 9.

Droits d'occupation du domaine public

A titre indicatif, le montant des droits d'occupation du domaine public a été fixé, pour l'année 2019, à 9,42 € le m².

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.

 

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