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Avis de publicité et de mise en concurrence en vue d'occuper le domaine public pour la vente de sapins de Noël

Nantes Métropole propose, aux producteurs de sapins de noël sans produits chimiques (de style mousse), des emplacements pour la vente de sapins de noël.
 

Les emplacements

  • Quatre emplacements de 25 m² situés uniquement sur le mail de la place Viarme.

Les périodes d'occupation

Du samedi 27 novembre au vendredi 24 décembre 2021 :

  • Deux emplacements : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et dimanches, de 8 à 19h ainsi que les samedis de 15h à 20h,
  • Deux emplacements : les samedis de 15h à 20h et les dimanches, de 8h à 19h.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, devra obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :

  • Lettre de candidature (lancer le téléchargement du fichier),
  • Fiche de candidature,
  • Extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
  • Attestation de la MSA (Sécurité sociale agricole).

Clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis, au plus tard, le lundi 25 octobre 2021 :

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés),
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public, 44923 Nantes Cedex 9.

Examen des candidatures

A l'issue de la date butoir ed dépôt des candidatures, un tirage au sort électronique sera organisé le vendredi 5 novembre 2021 par le service Gestion et Action Commerciales de l’Espace Public. Les candidats seront informés des modalités de celui-ci par mail ou courrier simple.

Droits d'occupation du domaine public

Les droits d'occupation du domaine public sont calculés comme suit : superficie x nombre de jours de présence x tarif (m²/jour). Le tarif pour l'année 2021 a été fixé à 6,78 € le m² par jour (cf. délibération du Conseil Métropolitain n°2020-138 du 11 décembre 2020).

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.

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