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Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public hors marchés, pour la vente d'huîtres et de coquillages, par des producteurs, pour l'année 2022

Nantes Métropole met à disposition des ostréiculteurs plusieurs emplacements, le samedi ou le dimanche, pour la vente d'huîtres et de coquillages à Nantes.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, devra obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :

  • Lettre de candidature précisant le métrage de l'étal,
  • Photographies de l'étal,
  • Extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
  • Attestation de concession de parcs et cultures marines sur le domaine public maritime (document fourni par la Direction Départementale des Affaires Maritimes),
  • Contrat de travail pour les employés.

Liste des emplacements

  • Avenue Sainte-Anne, devant le n° 12, angle de la rue du Roi Baco,
  • Boulevard de la Chauvinière, angle de la route de Rennes,
  • Boulevard de la Liberté, devant le n°106,
  • Boulevard de la Liberté, devant le n°148,
  • Boulevard des Anglais, à proximité du Bar-Tabac,
  • Boulevard Gabriel Lauriol, devant la boulangerie au n°89,
  • Boulevard Joliot Curie, devant la mairie de quartier - Nantes Sud,
  • Boulevard Jules Verne, devant le n°102,
  • Boulevard Lelasseur, devant la boulangerie Honoré,
  • Place Alexandre Vincent, à proximité de l’Église Sainte-Thérèse,
  • Place Emile Zola, devant la boucherie au n°5,
  • Place Mangin, angle du boulevard Georges Mandel,
  • Place Raymond Poincaré, à proximité du Bar-Tabac,
  • Place Victor Basch, parvis de l’Église,
  • Route de Rennes, à l'intersection de la rue Chanoine Poupard,
  • Route de Saint-Joseph, face au n°204,
  • Route de Sainte-Luce, devant le n° 85, angle de la rue Camille Desmoulins,
  • Rue Anatole de Monzie, à proximité de la boulangerie Debotté (contacter le gérant),
  • Rue Chanoine Durville, proximité de la place Saint-Félix,
  • Rue Général Buat, devant le n°7,
  • Rue Saint-Jacques, devant le n°72, la Cave « Le Vin Quotidien »

Modalités

  • Les ostréiculteurs sont également autorisés à commercialiser leurs huîtres et coquillages les jours fériés, les veilles de Noël et du jour de l’An,
  • Les autorisations sont octroyées par année civile et reconduites sur demande du bénéficiaire de l’autorisation.

Droits d'occupation du domaine public

Les droits d'occupation du domaine public seront facturés, à l'année, sur la base du calcul suivant : emprise x 60 jours x tarif en vigueur (à titre inficatif, le tarif pour 2021 a été fixé à 2,35 € le m²/jour).

Clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis, au plus tard, le vendredi 20 octobre 2021 :

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés),
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9.

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.

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