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Nantes seulementLa discrimination et le harcèlement constituent des délits. Ces deux formes de comportements inappropriés peuvent survenir de différentes manières et dans de nombreux contextes : dans la sphère privée, dans la rue, en milieu scolaire ou professionnel et sur internet (réseaux sociaux et plateforme de jeu en ligne). Vous trouverez quelques informations pratiques sur ces délits et l’accompagnement des victimes.
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Au sens juridique du terme, la discrimination Nouvelle fenêtre est un traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre, placée en situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi et dans l’un des domaines suivants :
- l’emploi (offre d’emploi, embauche, formation interne, promotion professionnelle, accès à un stage).
- le logement.
- l’éducation.
- les services publics.
- la fourniture de biens et services (refus d’accès à l’entrée d’une boîte de nuit, refus de soins d’un médecin, etc..).
La discrimination est constituée si une personne justifie une différence de traitement en se fondant intentionnellement sur l’un des critères Nouvelle fenêtre posés par la loi tels que l’origine, l’identité de genre, l’apparence physique, l’âge…
La discrimination constitue un délit et est, à ce titre, une pratique strictement illégale. On ne peut donc refuser un droit (emploi, logement, etc.) ou un service en s’appuyant sur un ou plusieurs de ces critères. Elle fait toujours référence à un acte.
Que faire en cas de discrimination ?
Afin de faire valoir vos droits en cas de discrimination, vous avez plusieurs options.
Déposer plainte
Après un acte de discrimination, vous pouvez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. La plainte doit être déposée dans un délai de six ans après le dernier fait.
Contacter un délégué du Défenseur des droits
Vous pouvez prendre contact avec un délégué du Défenseur des droits. Les délégués représentent, sur le territoire, le Défenseur des droits chargé de défendre les droits et les libertés individuelles. Bénévoles, ils accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches.
Contacter un juriste de France Victimes 44
Vous pouvez vous renseigner sur vos droits en tant que victime auprès d’un juriste de l’association France Victimes 44.
Des numéros de téléphone dédiés
En complément, pour vous permettre d’obtenir de l’écoute, un soutien et des orientations adaptées, vous pouvez contacter :
- le service AlloNantes Discriminations au 02 40 41 95 96 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Ce service téléphonique pourra vous mettre en relation notamment avec une structure spécialisée en fonction de votre situation.
- le 39 28 : numéro dédié aux personnes victimes ou témoins de discrimination quel qu’en soit le motif ou le domaine. Des juristes du Défenseur des droits pourront vous écouter, répondre à vos questions et vous expliquer les démarches.
Qu’est-ce que le harcèlement ?
Le harcèlement est un délit portant atteinte à une personne dans sa dignité, sa santé physique ou mentale par des violences répétées verbales, physiques ou psychologiques.
Aujourd’hui, le harcèlement Nouvelle fenêtre peut revêtir différentes formes :
- harcèlement scolaire.
- harcèlement moral.
- harcèlement sexuel.
- harcèlement téléphonique (à ne pas confondre avec le démarchage téléphonique).
- cyberharcèlement (harcèlement moral, sexuel ou scolaire sur internet).
Quelle que soit votre situation, victime ou témoin de l’une de ces infractions, vous devez collecter ou permettre à la victime de collecter les preuves du harcèlement (témoignages, SMS, certificat médical…).
Un autre délit, l’outrage sexiste et sexuel Nouvelle fenêtre existe et consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l’expose à une situation intimidante, hostile ou offensante (commentaire désobligeant sur le genre, sifflements, proposition sexuelle…).
Il existe des bons réflexes pour intervenir, notamment dans le cadre du harcèlement de rue sans se mettre en danger, ni mettre en danger la victime déjà exposée.
L’éducation nationale a mis à disposition des ressources spécifiques sur le cyberharcèlement dans le cadre d’un programme de lutte contre le cyberharcèlement à l’école Nouvelle fenêtre.
Que faire en cas de harcèlement ?
Afin de faire valoir vos droits en cas de harcèlement, vous avez plusieurs options qui diffèrent en fonction du type de harcèlement.
Déposer plainte
Dans tous les cas, vous pouvez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. La plainte doit être déposée dans un délai de six ans après le dernier fait.
Contacter un délégué du Défenseur des droits
Vous pouvez prendre contact avec un délégué du Défenseur des droits. En cas de harcèlement sexuel, il s’agira d’un type de discrimination. De même, si le harcèlement vous paraît motivé par une discrimination basée sur un critère interdit par la loi, le délégué du défenseur des droits peut vous accompagner.
Contacter un juriste de France Victimes 44
Vous pouvez vous renseigner sur vos droits en tant que victime auprès d’un juriste de l’association France Victimes 44.
Le saviez-vous ? Le délégué du Défenseur des droits et une juriste de France Victimes 44 tiennent des permanences au sein de la Maison de la tranquillité publique de Nantes.
Des numéros de téléphone dédiés
En complément pour vous permettre d’obtenir de l’écoute, un soutien et des orientations adaptées, vous pouvez contacter :
- le 30 18 : numéro national contre toutes les formes de harcèlement et pour le cyberharcèlement, concernant les enfants, adolescents et jeunes. Ce numéro gratuit est joignable 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h et ouvert à tous (jeunes, parents, professionnels) tant pour un renseignement que pour un signalement.
- le 116 000 : numéro gratuit qui permet d’être orienté par un professionnel de l’aide aux victimes. Il est joignable 7 jours sur 7 de 9 h à 20 h.
Le saviez vous ? Vous pouvez utiliser l’Application App-Elles Nouvelle fenêtre qui permet de lancer un SOS immédiat à vos proches et aux services de secours. L’application permet d’alerter des contacts de confiance et les secours en cas d’urgence. Téléchargez l’application gratuitement sur Apple Store Nouvelle fenêtre et Google Play Nouvelle fenêtre.
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