Fiche pratique, Démarche

Que faire en cas de conflit de voisinage ?

Public(s) concerné(s)

Habitant

Localité(s) concernée(s)

Nantes seulement

Le dialogue et la discussion restent les meilleurs moyens d’entretenir de bonnes relations avec vos voisins et de faire prendre conscience aux autres de la gêne qu’ils génèrent pour vous, parfois sans s’en rendre compte.

Privilégier une démarche amiable

Dialoguez calmement avec votre voisin afin d’exprimer votre point de vue et d’entendre le sien.

Si la communication est difficile, vous pouvez formaliser votre demande par écrit afin de l’informer des faits, de la gêne occasionnée et proposer une solution à l’amiable.

Vous êtes locataire du parc social, vous pouvez demander de l’aide aux médiateurs de votre quartier pour engager le dialogue et chercher ensemble des solutions. Pour savoir si des médiateurs sont présents dans votre quartier, consultez la fiche.

Si vos tentatives de dialogue échouent, saisissez votre bailleur ou votre propriétaire en lui adressant un courrier détaillant les faits que vous estimez subir. Votre bailleur, le propriétaire du logement que vous louez ou votre syndic si vous êtes propriétaire, sont garants du respect du règlement intérieur. Il prendra contact avec vous et avec les personnes mises en cause, si elles sont connues.

Vous pouvez également choisir la voie de la conciliation pour rechercher une solution amiable, encadrée juridiquement. Les conciliateurs de justice reçoivent sur rendez-vous lors de leurs permanences.

Le saviez-vous ? La tentative de résolution à l’amiable d’un différent pour un conflit de voisinage est obligatoire depuis le 1er octobre 2023.

En cas d’absence de solution amiable

Lorsque les nuisances sont intenses, contactez Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99. Des policiers municipaux pourront se déplacer pour constater les faits, intervenir et faire cesser le trouble, en verbalisant si nécessaire.

La police municipale peut également intervenir dans le cadre d’une procédure à froid en rencontrant l’auteur des troubles pour lui rappeler les règlements.

En cas d’urgence, prévenez la police nationale par un appel au 17 (7 jours sur 7, 24 heures sur 24). S’il ne s’agit pas d’une situation d’urgence, informez votre commissariat de secteur. Vous pouvez également signaler les faits par dépôt de plainte ou main courante auprès de la police nationale.