Les bruits et nuisances sonores

L’environnement sonore joue un rôle essentiel dans la qualité du cadre de vie. Dès lors qu’un bruit se répète de façon régulière avec une durée et/ou un volume excessif, il peut être considéré comme une nuisance sonore.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 mai 2024 Nouvelle fenêtre, la réglementation en matière de bruits a été revue et distingue plusieurs types de nuisances sonores.

Les bruits sur l’espace public

Les bruits gênants sur l’espace public concernent tout type d’espace, que ce soit dans la rue, dans les lieux publics (les parcs et jardins) ou les lieux accessibles au public (terrasses, cours d’un café…) ainsi que les lieux privés extérieurs.

Les bruits entrant dans cette catégorie sont notamment les bruits produits par :

• la diffusion de musique trop forte.
• la réparation d’un moteur et le fait de le faire tourner de façon prolongée.
• le fonctionnement d’un appareil de ventilation, réfrigération, climatisation.
• l’utilisation de pétards ou pièces d’artifice.
• les cris et les chants.
• les comportements bruyants, les conversations entre clients d’un bar ou d’un restaurant.
• le chargement / déchargement de matériels ou marchandises.
• les deux-roues motorisés entraînant une gêne pour les riverains.

Le saviez-vous ? Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par la maire lors de manifestations festives occasionnelles. Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : la fête nationale du 14 juillet, la fête du nouvel an et la fête de la musique.

Les bruits de comportements

Il s’agit des bruits domestiques de la vie quotidienne produits par des appareils électroménagers, hi-fi, télévision, radio, outils de bricolage ou de jardinage, aboiements, jeux bruyants, etc. Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition.

Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.

Les bruits à caractère privé

Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés sur un lieu privé d’habitation et susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage sont autorisés :

• du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
• le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
• le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

Le saviez-vous ? Les personnes dont l’équipement est comparable à celui utilisé par les professionnels doivent prendre toutes les précautions afin d’éviter de troubler la tranquillité du voisinage, telle que l’isolation phonique des matériels ou des locaux.

Les propriétaires d’animaux sont tenus de préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Les bruits de chantiers publics

Les chantiers et certaines activités professionnelles sont, par nature, bruyants. Les bruits de chantiers sont liés au non-respect des conditions d’utilisation ou d’exploitation de matériels et d’équipements. Ces bruits peuvent également être liés à l’insuffisance de précaution lors de la réalisation des travaux (choix des matériels, des horaires de travail, etc.). À Nantes, les travaux bruyants sont autorisés de 7 h à 20 h, du lundi au samedi. Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés. En dehors de ces périodes, des dérogations peuvent être délivrées par la mairie au regard de contraintes techniques ou de sécurité en matière de circulation.

Le saviez-vous ? Comme dans le cas des bruits de comportement, il n’est pas utile de recourir à des mesures acoustiques pour constater une infraction pour un bruit de chantier. De plus, aucune dérogation n’est nécessaire en cas d’urgence ou de force majeure.

Les bruits d’activités professionnelles

Les personnes exerçant une activité professionnelle doivent prendre toute précaution pour limiter les bruits gênants provoqués par celle-ci par l’isolation acoustique des matériels utilisés et des locaux, notamment pour les équipements indispensables au bon fonctionnement de l’établissement (installation de ventilation, de production de froid…).

Les bruits répétés doivent être interrompus les jours ouvrables entre 20 h et 7 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Les bruits d’activités culturelles, sportives ou de loisirs

Les propriétaires et gérants d’établissements accueillant du public doivent veiller à ce que les bruits et les vibrations émanant de leur établissement ne génèrent pas de nuisances sonores pour le voisinage. Notamment les établissements diffusant de la musique en intérieur ou en extérieur, que ce soit des orchestres sur place ou via des enceintes.

Les nuisances engendrées par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs doivent être constatées par une mesure sonométrique réalisée au domicile du plaignant.

Une étude acoustique peut être demandée à l’établissement par l’autorité administrative.