Les tags, graffitis ou affichages sauvages

Les tags, graffitis ou l’affichage sauvage constituent une infraction pénale. Cette dégradation de l’espace public ou de l’espace privé détériore le cadre de la vie des habitants. En complément des modalités de signalement pour faire enlever un tag, vous trouverez quelques informations pratiques sur les suites pouvant être données à cet acte de vandalisme.

Lorsque les tags sont en cours de réalisation

Les tags, graffitis ou affichage sauvage sont une infraction pénale et relèvent donc de la police nationale qui est compétente pour constater et relever l’infraction.

Pour contacter la police nationale, il convient de composer le 17.

Néanmoins, et en cas de flagrant délit d’actes de vandalisme, un agent de police municipale peut procéder aux constatations d’usage, interpeller l’auteur et le présenter à la police nationale.

Pour demander une intervention de la police municipale, contactez Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99.

Lorsque les tags ou graffitis ont déjà été faits

Demander l’enlèvement

Les services municipaux enlèvent systématiquement les tags ou graffitis présents sur l’espace public (mobilier urbain, bâtiments communaux…). Si vous constatez un tag ou un graffiti, vous pouvez également le signaler.

À noter que l’enlèvement et l’effacement de tags ou graffitis peuvent être pris en charge par les services de la propreté sur un bien privé sous certaines conditions :

• la dégradation est visible et accessible depuis l’espace public.
• elle est située sur un bâtiment privé bordant la voie publique (3 mètres de distance maximum sans obstacles).
• elle est à moins de 3 mètres du sol.

Le saviez-vous ? En cas de tag ou graffiti à caractère raciste, injurieux, sexiste, pornographique, homophobe ou constituant une incitation à la haine, vous devez réaliser la démarche dans les plus brefs délais et mentionner ce caractère dans le formulaire en ligne.

Déposer plainte

Les tags, graffitis ou affichages sauvages sont qualifiés de délit de vandalisme portant atteinte aux biens privés et / ou aux biens publics.

Vous pouvez donc directement déposer plainte en ligne ou déposer plainte auprès de votre commissariat de secteur et demander la réparation de votre préjudice.

Informer votre assureur du sinistre

Vous pouvez informer votre assureur et vérifiez si les actes de vandalisme sont couverts dans votre contrat d’assurance. Une copie du dépôt de plainte pourrait vous être demandée par votre assurance.

Connaître et faire valoir vos droits

Suite à une infraction pénale comme un acte de vandalisme, vous pouvez avoir besoin de connaître vos droits en tant que victime (réparation du préjudice, constitution de partie civile…).

Retrouvez l’aide aux victimes proposée à la Maison de la tranquillité publique et plus globalement sur Nantes.

Le saviez-vous ? La pratique de l’art urbain est également encadrée afin de limiter des dégradations ou des troubles à la tranquillité et à la salubrité publiques sur Nantes. Des murs d’expression libre Nouvelle fenêtre sont dédiés à cet effet et sous conditions. En dehors de ces espaces, la pratique est interdite sur le territoire communal.