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Nantes seulementLa mécanique dite « sauvage » désigne les réparations ou les entretiens de véhicules qui sont effectués sur l’espace public ou dans des lieux non autorisés. Cette activité, en plus d’occuper des places de stationnement ou le domaine public, peut être pratiquée en dehors du cadre réglementaire en matière d’environnement et de sécurité.
L’interdiction de la mécanique sauvage
La mécanique sur la voie publique est interdite par le Code de l’environnement et le code de la route.
La collectivité a plusieurs leviers d’actions :
- informer et sensibiliser sur cette pratique.
- favoriser le retrait des véhicules hors d’usage.
- enlever les véhicules dits ventouses ou abandonnés.
- rappeler le cadre et verbaliser le contrevenant.
La personne réalisant une opération de mécanique sur la voie publique encourt une amende pouvant atteindre 1500 euros, correspondant à une contravention de 5e classe. A défaut de l’auteur sur le site de mécanique lors du contrôle, le responsable est le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule. En cas de vente ou de don de votre véhicule à une tierce personne, pensez à procéder à la déclaration de cession de votre véhicule Nouvelle fenêtre.
Le saviez-vous ? Selon la situation et l’importance de la problématique, une zone de mécanique « sauvage » peut être ciblée dans le cadre d’un travail commun avec la police nationale. Ainsi, régulièrement, des équipages mixtes associant policiers municipaux et nationaux mènent des opérations communes.
Les bonnes pratiques en cas de mécanique
La mécanique de votre véhicule n’est pas interdite sur un lieu privé mais doit être réalisée sans répandre ou jeter des substances et produits susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques.
Sur le domaine public, la seule activité assimilée à de la mécanique correspond à l’entretien courant du véhicule (se reporter au carnet d’utilisation du véhicule) :
- mise à niveau des différents liquides (refroidissement, lave-glace).
- changement d’une ampoule.
- remplacement d’une roue.
Renseignez-vous sur les garages associatifs, solidaires ou participatifs pour toute réparation sur votre véhicule, ou faites entretenir votre véhicule chez un garagiste agréé.
Récupérez et déposez les huiles usagées ainsi que les pièces automobiles à la déchèterie.
Signaler une pratique de mécanique sauvage
Cette pratique impacte le cadre de vie des usagers (nuisances sonores, saleté, odeurs…). Ainsi, si vous constatez une pratique de mécanique sauvage régulière ou pouvant être à risque, vous pouvez renseigner le formulaire en ligne ou contacter Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99.