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Public(s) concerné(s)
HabitantLocalité(s) concernée(s)
Nantes seulementLe regroupement de personnes peut nuire à la tranquillité du voisinage (manque de respect, cris, usage de musique amplifiée) et peut, dans certaines situations, être à l’origine de tensions importantes. Vous trouverez ci-dessous les conseils pratiques à adopter pour faire cesser les nuisances.
Entreprendre une démarche à l’amiable
En fonction de la situation, vous pouvez rencontrer et informer les fauteurs du bruit et de la gêne qu’ils occasionnent verbalement et avec courtoisie.
Le saviez-vous ? Si vous êtes locataire du parc social : vous pouvez demander de l’aide aux médiateurs de votre quartier pour vous aider à engager le dialogue, sensibiliser les auteurs de nuisance et chercher ensemble des alternatives.
Solliciter une intervention en cas de regroupement perturbateur ou gênant
- signalez un rassemblement perturbateur ou gênant régulier en remplissant ce formulaire en ligne Nouvelle fenêtre.
- lorsque les faits sont en cours, contactez Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99. Des policiers municipaux interviendront sur place afin de ramener la tranquillité et de constater les infractions éventuelles. Si nécessaire, une surveillance particulière sera mise en place avec des passages réguliers.
- en cas d’urgence, de regroupements accompagnés de délits (consommation, vente de stupéfiants, dégradations diverses, circulations dangereuses) ou après 23 h 30 ainsi que le dimanche, prévenez la police nationale en composant le 17 (7 jours sur 7, 24 heures sur 24).
En complément, si vous êtes victime d’une infraction contre vos biens (vol, dégradation), vous pouvez déposer plainte auprès de la police nationale.
Pour ce faire, vous avez la possibilité de déposer une plainte en ligne.
L’interdiction des regroupements statiques
La municipalité peut prendre des arrêtés municipaux pour préserver le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et l’hygiène publics.
Ainsi, les regroupements statiques susceptibles d’occasionner un trouble quelle que soit sa nature, ou la présence d’une ou plusieurs personnes en présence statique, peuvent être interdits sur certains secteurs et sous certaines conditions.
De même, les regroupements statiques de chiens même accompagnés de leurs maîtres et tenus en laisse, susceptibles d’occasionner un trouble du fait de leur comportement ou celui de leur détenteur, sont interdits dans un périmètre défini tous les jours de la semaine entre 11 h et 23 h.
Démarche(s)