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Public(s) concerné(s)
HabitantLocalité(s) concernée(s)
Nantes seulementAfin de prévenir les troubles à l’ordre public, les nuisances sonores et les comportements à risques, la Ville de Nantes a adapté la réglementation au contexte nantais, limitant ainsi les pratiques liées à la consommation de certaines substances dans des zones définies.
Cette réglementation est complémentaire aux différentes actions de prévention réalisées sous l’angle de la santé publique afin de prévenir les risques sanitaires liés à la consommation de ces substances et également de protéger des comportements à risque.
La consommation de boissons alcoolisées
Dans une démarche de sécurité et de salubrité publique, la municipalité a adopté un arrêté interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur l’espace public, en dehors des terrasses des établissements autorisés, et sur certains secteurs du centre-ville et de l’île de Nantes, du quartier de Bellevue, des Dervallières, de Bourgeonnière…
Au total, huit secteurs Nouvelle fenêtre sont concernés par cette mesure.
La vente, l’usage et la détention de protoxyde d’azote à des fins récréatives
De même, afin de préserver la santé, la salubrité et la tranquillité publique, la municipalité a pris un arrêté visant à interdire la vente ou le don de protoxyde d’azote du lundi au dimanche de 20 h à 8 h dans l’ensemble des commerces sédentaires et non sédentaires de la ville.

La détention et l’utilisation de protoxyde d’azote à des fins d’utilisation de gaz hilarant sont interdites sur l’espace public, aussi bien pour les personnes mineures que majeures. Le dépôt ou l’abandon du mode de conditionnement de ce gaz est interdit sur l’espace public.
Le saviez-vous ? Les policiers municipaux et l’unité métropolitaine des transports en commun peuvent constater l’infraction par procès-verbal en cas de non-respect. Ces infractions sont punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros, décidée par l’officier du ministère public. De même, les services de la police nationale peuvent constater le non-respect de cet arrêté.