Les espaces extérieurs privés

Le défaut d’entretien d’un terrain privé, les dépôts de déchets ou leur brûlage à l’air libre peuvent entraîner des risques pour la sécurité ou la salubrité publique (incendie, rongeurs, nuisibles…). Ces pratiques peuvent être également à l’origine de troubles de voisinage générés par les nuisances.

Entreprendre une démarche à l’amiable

Si vous êtes concerné par cette difficulté, privilégiez d’abord de contacter le propriétaire du terrain pour qu’il remédie aux nuisances.

S’il s’agit de parties communes dans une copropriété, vous pouvez également solliciter votre syndic de gestion.

Signaler un terrain en friche, une décharge sauvage ou du brûlage de déchets à l’air libre

• lorsque les faits sont en cours, comme notamment le brûlage de déchets à l’air libre, contactez Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99.

Des policiers municipaux pourront intervenir sur place afin de ramener la tranquillité et de constater les infractions éventuelles. Si nécessaire, une surveillance particulière sera mise en place avec des passages réguliers.

• si vous constatez un terrain laissé en friche ou un dépôt sauvage, vous pouvez le signaler en remplissant le formulaire

Il faudra indiquer les nom et adresse du propriétaire du terrain. Une mise en demeure pourra être adressée au propriétaire. Si elle n’est pas suivie d’effet, le nettoyage et/ou le débroussaillement du terrain pourront être effectués aux frais du propriétaire.