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Public(s) concerné(s)
Habitant Propriétaire d'animauxLocalité(s) concernée(s)
Nantes seulementLes propriétaires d’animaux doivent respecter des règles de savoir-vivre pour ne pas causer de nuisances et permettre ainsi une cohabitation apaisée entre leur animal et les habitants et usagers des espaces publics nantais. Posséder un chien, c’est aussi respecter des règles de civilité et de sécurité sur l’espace public. Voici quelques bonnes pratiques pour permettre cette cohabitation.
La tenue en laisse
Les chiens circulant sur l’espace public doivent être tenus en laisse.
Le port de la laisse est obligatoire pour plusieurs raisons :
- sécurité des passants.
- sécurité du chien qui pourrait se perdre ou provoquer un accident.
- protection de l’environnement et de la faune.
Les chiens considérés comme dangereux doivent être tenus en laisse et également muselés sur la voie publique. Le détenteur du chien doit pouvoir présenter les documents nécessaires à la conduite de l’animal lors des contrôles sur l’espace public.
En cas de non-respect de cette réglementation, le propriétaire encourt une amende pouvant atteindre 150 euros.
La prévention des nuisances
Le propriétaire du chien est légalement responsable des actes de son animal.
Il relève donc de votre responsabilité, si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien, de ramasser les déjections sous peine d’une amende de 35 euros. Plusieurs lieux publics sont équipés de distributeurs de sacs Nouvelle fenêtre.
Les aboiements répétés d’un chien ou autres bruits peuvent devenir source de nuisances sonores pour votre voisinage. En tant que propriétaire du chien, vous êtes responsable des nuisances causées par ce dernier, qu’elles soient sonores, olfactives ou matérielles. Vous devez ainsi prendre les mesures nécessaires pour réduire les nuisances, sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Le saviez-vous ? Les éventuels dommages causés par un animal domestique peuvent engager la responsabilité civile ou pénale de son propriétaire. Consultez l’arrêté relatif à la gestion des animaux sur l’espace public Nouvelle fenêtre.
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